Faute de la victime et exonération de l’employeur La faute de la victime ne peut être une cause d’exonération de l’employeur que si elle est la cause exclusive de l’infraction. Il peut arriver que le salarié victime d’un accident du travail ait, lui-même, commis une faute ayant contribué à sa réalisation. S’il apparaît que cette faute a été la cause unique et exclusive de l’accident, aucune autre responsabilité, par exemple celle du chef d’entreprise, ne pourra être retenue. Par contre, si, à côté de celle de la victime, il existe d’autres fautes, et si elles ont joué un rôle causal dans la survenance du dommage, des poursuites pénales pourront être engagées contre leurs auteurs. Ce sont ces principes qui ont été mis en œuvre par la Cour de cassation dans l’affaire suivante. Une faute de la victime à l’origine de l’accident Un salarié d’une société, intervenant en tant que sous-traitante dans un chantier visant à la construction de quarante-deux logements sociaux, a été victime d’une chute mortelle. Remarque : la victime était le frère du dirigeant de la société. L’enquête a montré que l’accident avait son origine dans le déplacement d’un garde-corps, déplacement imputable aux ouvriers d’une autre société ; circonstance qui […]