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Posté par: Dans: Actualités 30 mai 2020 0 commentaire

Travail temporaire : protéger la santé des travailleurs intérimaires au cours de leurs missions contre le Covid-19  La Commission paritaire nationale de santé et de sécurité au travail (CPNSST) du travail temporaire a élaboré deux documents d’information dits « fiches de liaison » pour accompagner à la fois les entreprises ayant recours au travail temporaire et les salariés intérimaires en matière de santé et de sécurité dans le contexte de l’épidémie de coronavirus. L’objectif est « d’assurer un suivi de son déroulement  des missions et d’alerter en cas de détection d’une anomalie ». Pour ce faire, la branche s’appuie sur la fiche métier Intérim du Ministère du Travail (Fiche travail dans l’intérim : kit de lutte contre le Covid-19) qui édicte les consignes et fixe le cadre dans lequel doivent s’opérer les missions des salariés intérimaires, en cette période de crise sanitaire. Le premier document concerne les salariés intérimaires, le second les  entreprises utilisatrices. La diffusion de ces deux documents est réalisée par l’intermédiaires des agences d’emploi et le Prism’emploi pour les ETT et leurs salariés. Elles sont diffusées, pour les salariés intérimaires, par le FASTT, notamment par son site internet www.sante-securite-interim.fr. Source : Éditions Législatives  ADDI6 vous accompagne dans l’évaluation de vos risques et la […]

Posté par: Dans: Actualités 26 mai 2020 0 commentaire

Un document questions/réponses du ministère du travail sur le télétravail et le déconfinement Pour le ministère du travail, quelle que soit la couleur du département, le télétravail doit être systématiquement privilégié jusqu’à nouvel ordre dès lors que le poste de travail est compatible. L’employeur peut-il imposer le télétravail ? Peut-il le refuser ? Si oui, doit-il motiver son refus ? Le salarié peut-il choisir ses jours de télétravail ? L’employeur doit-il indemniser le salarié ? J’habite dans un département « rouge ou orange » suis-je prioritaire pour télétravailler ? Puis-je alterner télétravail et activité partielle ? Voilà quelques-unes des questions relatives au télétravail et au déconfinement auxquelles le ministère du travail apporte des réponses dans un document mis en ligne le 9 mai (Q R Déconfinement). Source : Éditions Législatives  ADDI6 vous accompagne dans l’évaluation de vos risques et la rédaction de votre Plan de Continuité d’Activité

Posté par: Dans: Actualités 19 mai 2020 0 commentaire

Nouveaux délais d’expertises du CSE : les schémas du ministère du Travail  Le ministère du Travail a actualisé son questions-réponses sur le CSE et mis en ligne plusieurs schémas sur les délais temporairement applicables dans le cadre de la crise du Covid-19 à la consultation du comité social et économique (CSE) avec recours à une expertise (voir le document en pièce jointe). En effet, depuis le 3 mai, et jusqu’au 23 août, les consultations du CSE sur « les décisions de l’employeur ayant pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19″ sont soumises à des délais dérogatoires raccourcis (lire notre article). Droit commun et situation de crise, tant sanitaire qu’économique, ne font pas bon ménage. Il faut, soutient le gouvernement, aller plus vite que d’habitude afin de « favoriser la reprise rapide de l’activité économique dans des conditions protectrices pour les salariés ». Le ministère du Travail résume donc sous forme de plusieurs schémas (voir en pièce jointe) les différents délais applicables à la consultation du comité social et économique et du CSE central en cas de recours à une expertise. Source : Éditions Législatives  ADDI6 vous accompagne dans l’évaluation de vos risques […]

Posté par: Dans: Actualités 12 mai 2020 0 commentaire

l’INRS fait le point sur la remise en service des machines après le confinement  Dans le secteur industriel, le confinement a contraint certaines entreprises à arrêter les machines ou à diminuer leur rendement. A l’heure du retour sur le lieu de travail le 11 mai, les employeurs doivent s’assurer du bon état de fonctionnement de leurs équipements, afin de garantir la santé et la sécurité de leurs salariés. L’INRS précise les mesures de sécurité à respecter pour la remise en service de ces machines. L’employeur devra notamment vérifier les réseaux des fluides alimentant ces dernières, rechercher les éventuelles fuites, vérifier la bonne mise en place et le fonctionnement des différents moyens de protection : protecteurs, dispositifs de sécurité. La remise en service suppose également de s’assurer de la disponibilité des personnes compétentes et formées sur ces machines (personnel interne, sous-traitant habituel, ancien intérimaire), ainsi que celle des pièces de rechange en stock si nécessaire, du matériel tel que l’outillage, des moyens de manutention, des moyens d’accès. Concernant les contrôles et vérifications, si leur renouvellement arrive normalement à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 (à l’exception des vérifications initiales conditionnant la mise en service d’un équipement de […]

Posté par: Dans: Actualités 30 avr 2020 0 commentaire

Des adaptations pour les ristournes AT/MP Un arrêté du 7 avril 2020 publié hier introduit une dérogation temporaire aux règles relatives aux ristournes accordées aux employeurs sur leur cotisation accidents du travail. Dans le cadre des mesures d’urgence adoptées pour faire face à l’épidémie de Covid-19, les établissements peuvent bénéficier de ristournes ou d’avances s’ils sont à jour de leurs cotisations et qu’ils les ont acquittées régulièrement au cours des 12 derniers mois précédant la date de prise d’effet de la décision d’attribution de la ristourne ou la date de versement de l’avance. Le fait que l’établissement ait bénéficié d’un report de ses cotisations et contributions sociales dans le cadre des mesures d’urgence prises n’aura pas d’incidence sur l’attribution de ces ristournes. Pour rappel, les employeurs peuvent bénéficier de ces minorations de leur cotisation AT/MP lorsqu’ils accomplissent un effort de prévention soutenu et qu’ils prennent des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des AT/MP. Lorsqu’ils ne sont pas échus à la date du 12 mars 2020, certains délais applicables concernant ces ristournes sont suspendus. Ils recommenceront à courir un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire (aujourd’hui fixée au 24 mai 2020). […]

Posté par: Dans: Actualités 22 avr 2020 0 commentaire

Coronavirus : quand doivent être réalisés les recyclages des formations obligatoires ? Pour le recyclage des formations obligatoires des salariés, l’employeur est réputé avoir satisfait à son obligation si le renouvellement de la formation arrivant normalement à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 est dispensé avant le 24 août 2020. Pour le ministère du travail, ce principe est applicable quelle que soit la formation concernée (rayonnements ionisants, risques électriques…). Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du travail a mis en ligne sur son site internet plusieurs documents questions-réponses. Dans le document intitulé « Coronavirus : questions/réponses pour les entreprises et les salariés » (mis à jour le 14 avril 2020), le ministère du travail apporte des précisions sur les mesures d’adaptation prévues pendant la période d’urgence sanitaire en ce qui concerne le recyclage des formations obligatoires des travailleurs (ex. : formation à la prévention des risques liés à l’amiante, rayonnements ionisants, risques électriques…). Le ministère explique que « le renouvellement des formations, à la charge de l’employeur, en matière de santé et de sécurité au travail entre dans le champ d’application de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 qui a pour effet de reporter le […]

Posté par: Dans: Actualités 16 avr 2020 0 commentaire

Urgence sanitaire : quelles visites médicales peuvent être reportées ? Le décret venant préciser l’ordonnance qui organise les missions des services de santé au travail durant l’épidémie de covid-19 est paru le 9 avril. Il indique quelles visites du suivi médical des travailleurs peuvent être ajournées et lesquelles doivent obligatoirement être honorées. Attention, le médecin du travail est le seul à pouvoir acter le report. Visite par visite, nous faisons le point. Durant cette période de crise sanitaire, les visites médicales peuvent être en partie reportées, afin d’éviter des déplacements et de soulager les services de santé au travail à qui il a été demandé de se mobiliser face à l’épidémie de covid-19 selon les exigences de l’ordonnance du 1er avril 2020, qui découle de la loi d’urgence sanitaire. Quelles visites doivent être ajournées, lesquelles doivent être maintenues, comment le médecin du travail doit-il décider, quels sont les délais de report possibles ? Le décret n°2020-410 du 8 avril 2020, paru ce jeudi au Journal officiel, vient préciser tout ceci. Cela concerne toutes les visites et examens médicaux prévus avec le service de santé au travail entre le 12 mars et le 31 août 2020. Attention, il n’appartient pas à l’employeur ou au salarié […]

Posté par: Dans: Actualités 08 avr 2020 0 commentaire

Les missions des services de santé au travail recentrées sur la prévention de l’épidémie L’une des ordonnances présentées il y a quelques jours en conseil des ministres permet à la médecine du travail de reporter ses visites médicales ou ses interventions, au profit d’actions de lutte contre la propagation du Covid-19 dans les entreprises. Elle autorise également les médecins du travail à prescrire des arrêts de travail aux salariés infectés, et même à organiser des dépistages. Les services de santé au travail (SST) devront prendre part au plan de bataille pour lutter contre la propagation du Covid-19. L’une des cinq nouvelles ordonnances présentées par le gouvernement le 1er avril en conseil des ministres donne formellement un rôle aux SST, déjà en charge de la prévention de la santé de 16 millions de salariés en France. Visites périodiques et interventions reportées L’ordonnance permet d’interrompre la programmation des visites médicales professionnelles des salariés. Toutes les visites qui doivent être réalisées à compter du 12 mars 2020 dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé des salariés pourront être reportées, dans des conditions qui devront être définies par un décret. Pourront faire l’objet d’un report : – les visites d’information et […]

Posté par: Dans: Actualités 25 mar 2020 0 commentaire

Coronavirus : l’employeur peut-il prendre la température de ses salariés ? Un employé qui craint d’être contaminé par le coronavirus doit le signaler à son employeur. Mais selon la Cnil, il est interdit aux employeurs « d’obliger leurs employés à transmettre chaque jour à leur hiérarchie des relevés de température ». Le constructeur PSA a mis en place un action de ce type à Rennes quelques jours, en accord avec le CSE. L’employeur peut-il surveiller l’état de santé de ses salariés pour s’assurer qu’aucun ne présente des signes du Covid-19, et soit n’en est pas conscient, soit préfère ne pas en parler par crainte de ne plus travailler ? Il est interdit aux employeurs, souligne la Cnil, « d’obliger leurs employés à transmettre chaque jour à leur hiérarchie des relevés de température ». L’instance précise : « Les employeurs doivent s’abstenir de collecter de manière systématique et généralisée, ou au travers d’enquêtes et demandes individuelles, des informations relatives à la recherche d’éventuels symptômes présentés par un employé/agent et ses proches ».  Là encore, il ne peut qu’informer et sensibiliser ses employés à « effectuer des remontées individuelles d’information les concernant en lien avec une éventuelle exposition, auprès de lui ou des autorités sanitaires compétentes ». Il peut cependant […]

Posté par: Dans: Actualités 13 mar 2020 0 commentaire

Des procédures de contrôles et vérifications simplifiées et unifiées Un décret simplifie et unifie les délais de saisine des organismes de contrôles et vérifications et de transmission des résultats de ces contrôles à l’inspection du travail. Entrée en vigueur : L’ensemble des dispositions sont applicables depuis le 7 février 2020 à l’exception des dispositions relatives à l’accréditation des organismes chargés du contrôle de la conformité de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail ainsi que de l’éclairage des lieux de travail qui entrent en vigueur le 31 décembre 2021. Des délais unifiés Jusqu’à présent, lorsque l’employeur était mis en demeure par l’agent de contrôle de l’inspection du travail de faire réaliser des contrôles, mesures et vérification pour s’assurer de la conformité de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail et des équipements de travail, l’employeur devait justifier qu’il avait saisi l’organisme de contrôle dans les quinze jours suivant la date de demande de vérification. Remarque : cette justification n’était pas requise par le code du travail, en matière d’éclairages des lieux de travail. L’employeur devait également respecter le délai de dix jours pour transmettre à l’inspection du travail les résultats de ces contrôles et vérifications en matière d’aération et […]