Recyclage du verre : la filière vise le 100 % Pour contribuer à la dynamique d’économie circulaire, la charte « Verre, 100 % solutions » présente ses engagements pour que le verre ne devienne jamais un déchet : un objectif de 100 % de verre collecté pour recyclage, un renforcement de la mobilisation de tous les acteurs et le développement du réemploi lorsqu’il est pertinent. Les acteurs de la chaîne de valeur du verre (verriers, metteurs en marché et distributeurs) ont présenté à la ministre de la transition écologique et solidaire la charte « Verre, 100 % solutions » qui comporte les engagements de la filière pour tendre vers le zéro déchet non valorisé. Un Comité de suivi associant les signataires, l’État, les collectivités territoriales et la société civile sera en charge de suivre la mise en œuvre de ces engagements. Tendre vers 100 % de verre collecté pour recyclage d’ici 2029 Le verre est un matériau d’emballage recyclable à 100 % et à l’infini mais pas encore suffisamment collecté. Si la collecte du verre permet d’atteindre un taux de recyclage de 78 %, encore 10 kg en moyenne de verre par an et par habitant se retrouvent dans les ordures ménagères résiduelles et le gisement […]

Fixation de nouvelles VLIEP pour 10 agents chimiques La Commission européenne vient de publier la cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle. Acteurs et activités concernés : Employeurs, salariés exposés ou travaillant avec des produits chimiques, médecine du travail. Objet : Fixation de nouvelles VLIEP pour des agents chimiques. Entrée en vigueur : 20 mai 2021. Une directive du 24 octobre 2019 établit la cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. Des valeurs limites sont fixées à long et court terme pour neuf des dix des agents chimiques de la liste. Seul le chlorométhane se voit attribuer seulement une valeur à long terme. Cette liste concerne les dix agents chimiques suivants : – Aniline ; – Chlorométhane ; – Triméthylamine ; – 2-phényl-propane (cumène) ; – Acétate de sec-butyle ; – 4-aminotoluène ; – Acétate d’isobutyle ; – Alcool isoamylique ; – Acétate denbutyle ; – Trichlorure de phosphoryle. Les États membres devront transposer cette liste en droit national au plus tard le 20 mai 2021. A noter que le cumène ayant dorénavant des VLIEP plus contraignantes, […]

La réduction des coûts de l’absentéisme, levier efficace pour améliorer la santé au travail ? En attendant leur prochaine réforme (*), les professionnels des services de santé au travail veulent être davantage connus des entreprises. Pour gagner leur confiance, le service aux entreprises pour la santé au travail (SEST) d’Ile-de-France propose par exemple un outil simulant le coût représenté par l’absentéisme des salariés, coût qui peut être réduit en améliorant les conditions de travail. Une sorte de donnant-donnant. Explications. Se préoccuper de santé au travail est une évidence, on l’espère du moins, pour les représentants du personnel et pour les entreprises. Pourtant, trop peu d’employeurs font appel à nos services pour penser et conduire une politique de prévention efficace, a regretté Hervé Rabec, le directeur général de SEST, le service aux entreprises pour la santé au travail, lors d’une matinée destinée aux entreprises organisée à Paris le mardi 15 octobre. Ce service couvre 110 000 salariés travaillant dans 6 000 entreprises réparties dans une partie de Paris et de l’Ile-de-France (Hauts-de-Seine, Essonne, Val-de-Marne). L’association, dont le siège est à Issy-les-Moulineaux, compte 9 centres médicaux et emploie 25 médecins du travail, 16 infirmières, 16 préventeurs, ergonomes, ingénieurs sécurité, etc. C’est donc […]

Nouvelle répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail Un arrêté du 18 octobre 2019 modifie la répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail. Le texte abroge ainsi le précédent arrêté du 18 juin 2019. Ses dispositions entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l’arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et au plus tard le 1er novembre 2019. Arr. 18 oct. 2019, NOR : MTRT1930569A : JO, 27 oct. Source : Éditions Législatives ADDI6 peut vous accompagner dans l’évaluation et la maîtrise de vos risques réglementaires et santé au travail.

Au premier semestre, 182 morts au travail Le ministère du travail indique, dans un communiqué du 19 septembre 2019, avoir dénombré 182 accidents du travail mortels au premier semestre 2019 – dont 28 décès suite à des chutes de hauteur. La DGT (direction générale du travail) précise que tous les travailleurs, quel que soit leur statut (privé, agricole, indépendants…) entrent dans le décompte. Le chiffre est proche de celui de Matthieu Lépine, qui recense bénévolement les accidents du travail via les signalements qui lui parviennent, notamment par la presse régionale. Sur la même période, il a compté 172 décès au travail. Depuis, « après un été particulièrement meurtrier, notamment dans le monde agricole », le bilan s’est particulièrement alourdi : au 25 septembre, il en était à 282 accidents mortels. Pour les 182 accidents du premier semestre, la DGT indique qu’ils « ont donné lieu une enquête de l’inspection du travail ». En tout, sur la première moitié de l’année, « plus de 5 600 enquêtes sur des accidents du travail ont été réalisées ».  Elle ajoute avoir prononcé, face à des situations de danger grave et imminent risquant d’entrainer un accident, « 2 803 arrêts de chantiers ou d’activité, pour soustraire les travailleurs concernés de tout […]

Maladies professionnelles : précision sur les conditions de prise en charge Pour être pris en charge au titre d’une maladie professionnelle, il n’est pas nécessaire que le salarié effectue les travaux limitativement énumérés par le tableau de reconnaissance mais il faut que la procédure de diagnostic de la maladie, exigée par ce même tableau, ait été respectée. En l’espèce, un salarié travaillant en tant que contrôleur régleur dans une entreprise spécialisée dans la fabrication de rangements métalliques a été exposé de façon habituelle, au cours de l’exécution de son travail, à un environnement bruyant du fait du travail du métal. C’est ainsi qu’il a déclaré une hypoacousie par lésion irréversible, maladie prévue par le tableau n° 42 des maladies professionnelles, et qui a été prise en charge au titre de la législation professionnelle. Remarque : les tableaux de maladies professionnelles, annexés au code de la sécurité sociale, se composent de 3 colonnes : désignation de la maladie, délai de prise en charge et liste limitative (ou non) des travaux susceptibles de provoquer la maladie. Pour bénéficier de la présomption d’origine professionnelle et donc de sa prise en charge, la maladie doit remplir les conditions établies par ces 3 colonnes. Contestant le caractère […]

Cadmium : l’Anses constate des dépassements de la VLEP recommandée Il existe peu de données mais d’après les estimations de l’Anses, des professionnels, notamment dans le secteur de la production d’engrais phosphatés, sont exposés au cadmium au-delà des valeurs limites recommandées. Le cadmium, présent notamment dans les engrais minéraux phosphatés, peut entraîner des risques pour la santé. C’est par l’alimentation que l’homme y est le plus exposé. Pour protéger les consommateurs, l’Anses établit, dans un avis de juin 2019 publié le 26 septembre, une nouvelle VTR (valeur toxicologique de référence) par ingestion et recommande d’abaisser les niveaux de cadmium dans les matières fertilisantes. Engrais phosphatés Côté travailleurs, le secteur des engrais phosphatés (depuis le déchargement des roches jusqu’à la commercialisation et la distribution), les secteurs industriels générant et épandant des Mafor (matières fertilisantes d’origine résiduaire), et les utilisateurs de MFSC (matières fertilisantes et supports de culture, donc les agriculteurs, agents chargés de l’entretien des espaces verts…) sont les secteurs dont les travailleurs sont les plus susceptibles d’être exposés au cadmium, constate l’agence. Elle a déjà publié ses recommandations en 2018 : une VLEP de 3 µg.m-3 et une VLB de 5 μg.g-1 de créatinine pour le cadmium urinaire (voir encadré). […]

Réforme de la santé au travail : le Sénat refuse le « big bang » proposé par Charlotte Lecocq Les sénateurs Pascale Gruny et Stéphane Artano partagent le constat décrit dans le rapport Lecocq – rendu il y a maintenant plus d’un an. Ils ne sont en revanche pas du tout d’accord sur le scénario de réforme proposé, notamment en matière de gouvernance. Ils préconisent, eux, de garder les services de santé au travail interentreprises, mais de les certifier. Des SSTI (services de santé au travail interentreprises) conservés mais certifiés, le cumul des activités de contrôle et de conseil des Carsat, pas de suppression du document unique… Les sénateurs Pascale Gruny (LR, l’Aisne) et Stéphane Artano (RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon) sont totalement en désaccord avec le scénario de réforme de santé au travail proposé dans le rapport de Charlotte Lecocq, Bruno Dupuis et Henri Forest l’an dernier. Leur rapport d’information a été adopté par la commission des affaires sociales le 2 octobre 2019. Il se veut « plus mesuré » que « le big bang, la révolution copernicienne » de Charlotte Lecocq, a résumé Stéphane Artano lors d’une conférence de presse le lendemain. Les sénateurs se saisissent d’un sujet qui devrait arriver dans les mois à venir au […]

La FONDERIE PERVIEUX a obtenu sa certification en juillet 2019, après une année de travail et de maturation, la récompense est arrivée et est amplement méritée, elle ne fait que confirmer la qualité de travail exemplaire et très professionnelle de cette entreprise familiale. Voir ADDI6 reste à votre disposition pour toute information ou question

Comment la prévention et la performance concourent aux mêmes objectifs : La recherche de performance et l’amélioration des conditions de travail s’appuient toutes les deux sur l’observation du travail réel au sein de l’entreprise. Le point de départ consiste à identifier ce qui empêche une entreprise de bien ou de mieux fonctionner sur un point précis : quels problèmes existent dans l’entreprise ? Après identification des dysfonctionnements, se pose la question : Qu’est-ce qui empêche les salariés en charge du travail de bien le faire ? Répondre à cette question nécessite l’implication de l’ensemble de l’entreprise, opérateurs compris. C’est le deuxième point commun de l’amélioration de la performance avec la santé au travail. Il s’agit de mettre en place une véritable coopération des salariés au sein de l’entreprise, et pas seulement une participation de façade. Embrasser la complexité du système nécessite de mettre le travail en débat, avec les managers et les opérateurs. C’est ce qui permet de trouver un compromis efficace, auquel les salariés adhèrent parce qu’ils ont contribué à son élaboration. Et cela requiert de laisser davantage de place au dialogue dans l’entreprise et d’autonomie aux salariés. Coopération En transformant les conditions de réalisation du travail, l’entreprise est ainsi conduite à faire […]