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Posté par: Dans: Actualités 01 nov 2019 0 commentaire

Nouvelle répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail Un arrêté du 18 octobre 2019 modifie la répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail. Le texte abroge ainsi le précédent arrêté du 18 juin 2019. Ses dispositions entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l’arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et au plus tard le 1er novembre 2019. Arr. 18 oct. 2019, NOR : MTRT1930569A : JO, 27 oct. Source : Éditions Législatives ADDI6 peut vous accompagner dans l’évaluation et la maîtrise de vos risques réglementaires et santé au travail.

Posté par: Dans: Actualités 22 oct 2019 0 commentaire

Au premier semestre, 182 morts au travail Le ministère du travail indique, dans un communiqué du 19 septembre 2019, avoir dénombré 182 accidents du travail mortels au premier semestre 2019 – dont 28 décès suite à des chutes de hauteur. La DGT (direction générale du travail) précise que tous les travailleurs, quel que soit leur statut (privé, agricole, indépendants…) entrent dans le décompte. Le chiffre est proche de celui de Matthieu Lépine, qui recense bénévolement les accidents du travail via les signalements qui lui parviennent, notamment par la presse régionale. Sur la même période, il a compté 172 décès au travail. Depuis, « après un été particulièrement meurtrier, notamment dans le monde agricole », le bilan s’est particulièrement alourdi : au 25 septembre, il en était à 282 accidents mortels. Pour les 182 accidents du premier semestre, la DGT indique qu’ils « ont donné lieu une enquête de l’inspection du travail ». En tout, sur la première moitié de l’année, « plus de 5 600 enquêtes sur des accidents du travail ont été réalisées ».  Elle ajoute avoir prononcé, face à des situations de danger grave et imminent risquant d’entrainer un accident, « 2 803 arrêts de chantiers ou d’activité, pour soustraire les travailleurs concernés de tout […]

Posté par: Dans: Actualités 15 oct 2019 0 commentaire

Maladies professionnelles : précision sur les conditions de prise en charge Pour être pris en charge au titre d’une maladie professionnelle, il n’est pas nécessaire que le salarié effectue les travaux limitativement énumérés par le tableau de reconnaissance mais il faut que la procédure de diagnostic de la maladie, exigée par ce même tableau, ait été respectée. En l’espèce, un salarié travaillant en tant que contrôleur régleur dans une entreprise spécialisée dans la fabrication de rangements métalliques a été exposé de façon habituelle, au cours de l’exécution de son travail, à un environnement bruyant du fait du travail du métal. C’est ainsi qu’il a déclaré une hypoacousie par lésion irréversible, maladie prévue par le tableau n° 42 des maladies professionnelles, et qui a été prise en charge au titre de la législation professionnelle. Remarque : les tableaux de maladies professionnelles, annexés au code de la sécurité sociale, se composent de 3 colonnes : désignation de la maladie, délai de prise en charge et liste limitative (ou non) des travaux susceptibles de provoquer la maladie. Pour bénéficier de la présomption d’origine professionnelle et donc de sa prise en charge, la maladie doit remplir les conditions établies par ces 3 colonnes. Contestant le caractère […]

Posté par: Dans: Actualités 08 oct 2019 0 commentaire

Cadmium : l’Anses constate des dépassements de la VLEP recommandée Il existe peu de données mais d’après les estimations de l’Anses, des professionnels, notamment dans le secteur de la production d’engrais phosphatés, sont exposés au cadmium au-delà des valeurs limites recommandées. Le cadmium, présent notamment dans les engrais minéraux phosphatés, peut entraîner des risques pour la santé. C’est par l’alimentation que l’homme y est le plus exposé. Pour protéger les consommateurs, l’Anses établit, dans un avis de juin 2019 publié le 26 septembre, une nouvelle VTR (valeur toxicologique de référence) par ingestion et recommande d’abaisser les niveaux de cadmium dans les matières fertilisantes. Engrais phosphatés Côté travailleurs, le secteur des engrais phosphatés (depuis le déchargement des roches jusqu’à la commercialisation et la distribution), les secteurs industriels générant et épandant des Mafor (matières fertilisantes d’origine résiduaire), et les utilisateurs de MFSC (matières fertilisantes et supports de culture, donc les agriculteurs, agents chargés de l’entretien des espaces verts…) sont les secteurs dont les travailleurs sont les plus susceptibles d’être exposés au cadmium, constate l’agence. Elle a déjà publié ses recommandations en 2018 : une VLEP de 3 µg.m-3 et une VLB de 5 μg.g-1 de créatinine pour le cadmium urinaire (voir encadré). […]

Posté par: Dans: Actualités 07 oct 2019 0 commentaire

Réforme de la santé au travail : le Sénat refuse le « big bang » proposé par Charlotte Lecocq Les sénateurs Pascale Gruny et Stéphane Artano partagent le constat décrit dans le rapport Lecocq – rendu il y a maintenant plus d’un an. Ils ne sont en revanche pas du tout d’accord sur le scénario de réforme proposé, notamment en matière de gouvernance. Ils préconisent, eux, de garder les services de santé au travail interentreprises, mais de les certifier. Des SSTI (services de santé au travail interentreprises) conservés mais certifiés, le cumul des activités de contrôle et de conseil des Carsat, pas de suppression du document unique… Les sénateurs Pascale Gruny (LR, l’Aisne) et Stéphane Artano (RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon) sont totalement en désaccord avec le scénario de réforme de santé au travail proposé dans le rapport de Charlotte Lecocq, Bruno Dupuis et Henri Forest l’an dernier. Leur rapport d’information a été adopté par la commission des affaires sociales le 2 octobre 2019. Il se veut « plus mesuré » que « le big bang, la révolution copernicienne » de Charlotte Lecocq, a résumé Stéphane Artano lors d’une conférence de presse le lendemain. Les sénateurs se saisissent d’un sujet qui devrait arriver dans les mois à venir au […]

Posté par: Dans: Actualités 27 sept 2019 0 commentaire

La FONDERIE PERVIEUX a obtenu sa certification en juillet 2019, après une année de travail et de maturation, la récompense est arrivée et est amplement méritée, elle ne fait que confirmer la qualité de travail exemplaire et très professionnelle de cette entreprise familiale. Voir ADDI6 reste à votre disposition pour toute information ou question

Posté par: Dans: Actualités 26 sept 2019 0 commentaire

Comment la prévention et la performance concourent aux mêmes objectifs : La recherche de performance et l’amélioration des conditions de travail s’appuient toutes les deux sur l’observation du travail réel au sein de l’entreprise. Le point de départ consiste à identifier ce qui empêche une entreprise de bien ou de mieux fonctionner sur un point précis : quels problèmes existent dans l’entreprise ? Après identification des dysfonctionnements, se pose la question : Qu’est-ce qui empêche les salariés en charge du travail de bien le faire ? Répondre à cette question nécessite l’implication de l’ensemble de l’entreprise, opérateurs compris. C’est le deuxième point commun de l’amélioration de la performance avec la santé au travail. Il s’agit de mettre en place une véritable coopération des salariés au sein de l’entreprise, et pas seulement une participation de façade. Embrasser la complexité du système nécessite de mettre le travail en débat, avec les managers et les opérateurs. C’est ce qui permet de trouver un compromis efficace, auquel les salariés adhèrent parce qu’ils ont contribué à son élaboration. Et cela requiert de laisser davantage de place au dialogue dans l’entreprise et d’autonomie aux salariés. Coopération En transformant les conditions de réalisation du travail, l’entreprise est ainsi conduite à faire […]

Posté par: Dans: Actualités 18 sept 2019 0 commentaire

Le gouvernement promet une liste officielle des perturbateurs endocriniens en 2020 La deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens insiste sur la recherche et l’information au public. Des VLEP pourraient être instaurées pour certaines substances. « Guider l’action de l’industrie pour substituer et protéger » est aussi prévu, mais sans mesure incitative concrète pour le moment. Bisphénols, phtalates, parabènes, éthers de glycol, retardateurs de flamme… ces cancérigènes ou perturbateurs endocriniens sont présents dans l’organisme de tous les Français. Une étude de Santé publique France, qui s’intéresse à 70 biomarqueurs, le prouve avec un échantillon représentatif d’environ 3 600 personnes (voir remarque). Elle a été publiée le 3 septembre. Cetteétude montre, pour la première fois à travers un si large échantillon, que les polluants du quotidien, parmi lesquels des perturbateurs endocriniens, sont présents dans l’organisme de tous les Français. Les niveaux d’imprégnation mesurés sont comparables à ceux d’autres études menées à l’étranger. Des niveaux d’imprégnation plus élevés sont retrouvés chez les enfants. Les expositions sont multiples : alimentation, cosmétiques, faible aération du logement…. »Grâce à cette étude, nous allons enfin suivre l’imprégnation« , positive Agnès Buzyn. Le même jour, les ministres de la Santé et de l’Environnement ont lancé la deuxième stratégie nationale sur les […]

Posté par: Dans: Actualités 11 sept 2019 0 commentaire

Modification des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations de combustion (2910 et 3110) Un arrêté modifie les cinq arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées de combustion soumises à déclaration, enregistrement et autorisation à compter du 2 août 2019. Acteurs et activités concernés : Exploitants d’installations de combustion classées aux rubriques 2910 et 3110 de la nomenclature ICPE. Objet : Modification de certaines prescriptions. Entrée en vigueur : 2 août 2019. Un arrêté du 15 juillet 2019 modifie les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations de combustion. Outre la mise à jour de certaines obligations, il s’agit également de  corriger certaines erreurs et de mettre à jour des références réglementaires. Point sur les principales modifications. Installations de combustion soumises à déclaration Sont modifiés les arrêtés du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 (NOR: TREP1726498A) et relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° […]

Posté par: Dans: Actualités 05 sept 2019 0 commentaire

Les mesures de la loi Santé qui intéressent le monde de l’entreprise Dématérialisation des arrêts de travail, données de santé et dossier médical partagé : la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé contient quelques mesures susceptibles d’intéresser les salariés et les entreprises. La loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé prévoit de rares mesures qui concernent la médecine du travail et les entreprises. Données de santé au travail Le système national des données de santé qui rassemble et met à disposition un certain nombre de données médicales est complété. Il contient désormais également, en matière de relations de travail : les données destinées aux professionnels et organismes de santé donnant lieu à la prise en charge des frais de santé en matière de maladie ou de maternité et à la prise en charge de prestations en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ; les données de santé recueillies lors des visites d’information et de prévention en matière de médecine du travail. Dossier médical partagé L’article L.1111-15 du code de la santé publique prévoit que chaque professionnel de santé reporte dans le […]