S’il n’existe pas de réglementation environnementale en France relative à la silice cristalline, toutefois certaines activités d’installations classées pour la protection de l’environnement susceptibles de générer des poussières contenant de la silice cristalline sont soumises à certaines dispositions visant à contrôler les émissions de poussières, sans qu’il soit fait mention expresse de ce minéral.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) vient de publier les résultats de son expertise sur les dangers, les expositions professionnelles et les risques relatifs à la silice cristalline. Elle s’était autosaisie suite aux signalements de risques de silicoses graves liées à l’usage de pierres reconstituées contenant de forts pourcentages de silice cristalline.
Dans son avis, l’ANSES rappelle que la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) traite de façon indirecte la problématique des émissions de silice cristalline. Car si aucune réglementation environnementale ne concerne spécifiquement la silice cristalline, l’Agence relève que les activités suivantes relevant de la réglementation ICPE sont susceptibles de générer des poussières contenant de la silice cristalline :
- les carrières (rubrique n°2510 de la nomenclature des ICPE),
- les installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes (rubrique n°2515 de la nomenclature des ICPE),
- les stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents (rubrique n°2516 de la nomenclature des ICPE),
- et les stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes (rubrique n°2517 de la nomenclature des ICPE).
Plusieurs arrêtés de prescriptions fixent des dispositions concernant la surveillance des poussières afin notamment de ne pas incommoder le voisinage.
Dans un objectif de prévention de la population, l’Agence recommande de surveiller les émissions de silice cristalline dans le cadre de la réglementation ICPE applicable aux carrières, notamment vis-à-vis de l’exposition des riverains, et que les données issues de cette surveillance soient centralisées et accessibles.
