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Travailleurs exposés à la silice cristalline

Posté par: Dans: Actualités 30 juin 2019 0 commentaire

Existence d’un risque sanitaire particulièrement élevé pour les travailleurs exposés à la silice cristalline

365 000 travailleurs exposés en France

Selon l’enquête Sumer sur la surveillance médicale des expositions aux risques professionnels de 2017, 365 000 travailleurs seraient exposés par inhalation de poussières contenant de la silice cristalline en France, soit 1.47%  de l’ensemble des salariés tout secteur d’activité confondu. Les quatre secteurs d’activité plus particulièrement concernés sont :
- la construction ;
- la fabrication de produits minéraux non métalliques ;
- la métallurgie ;
- les industries extractives.

VLEP trop élevées

Actuellement, la valeur limite d’exposition professionnelle sur 8h (VLEP-8h) est de 0,1 mg.m-3 en France pour le quartz, et de 0,05 mg.m-3 pour la cristobalite et la tridymite en application de l’article R. 4412-149 du code du travail.
Selon l’ANSES, au regard des niveaux d’exposition observés actuellement en France et des informations sur les risques disponibles dans la littérature, il existe un risque sanitaire particulièrement élevé pour la population professionnelle exposée à la silice cristalline et la VLEP actuelle de 0,1 mg.m-3 n’est pas suffisamment protectrice.
Elle recommande donc de réviser les VLEP pour les renforcer et ne plus faire de distinction entre les différentes formes de silice cristalline.

Reconnaître le cancer  broncho-pulmonaire comme maladie professionnelle

Actuellement, « les silicoses liées aux travaux exposant à l’inhalation des poussières renfermant de la silice cristalline peuvent être reconnues en tant que maladie professionnelle au titre du régime général (tableau n° 25 en application des articles L.461-1 à 3 du Code de la sécurité sociale) ou du régime agricole (tableau n° 22 en application également des articles L.461-1 à 3 du Code de la sécurité sociale) ».
Toutes les études réalisées confirment le lien entre l’exposition à la silice cristalline et le développement du cancer broncho-pulmonaire, le risque étant significatif même en faible exposition.
L’Agence recommande donc la révision des tableaux des maladies professionnelles afin de reconnaître le cancer broncho-pulmonaire comme maladie professionnelle indépendamment de la silicose. De plus la définition de la silicose devrait être étendue aux formes ganglionnaires isolées car plusieurs travaux ont montré que les formes ganglionnaires isolées constituent une forme précoce de la silicose pulmonaire, dont elles sont un facteur de risque avéré.

Autres recommandations :

L’ANSES recommande également :
- de transposer en droit français dans les meilleurs délais, la reconnaissance des travaux exposant à la poussière de silice cristalline mentionnés dans la directive 2017/2398 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail, comme procédés cancérogènes ;
- de mesurer la teneur en silice cristalline directement par prélèvement atmosphérique de la fraction alvéolaire, quel que soit le secteur d’activités concerné ;
- de généraliser la mise en place de mesures de prévention telles que le travail à l’humide et/ou le captage à la source ;
- de réaliser un effort de sensibilisation aux risques liés à l’exposition à la silice cristalline et aux mesures de prévention auprès des professionnels ;
- d’améliorer la surveillance médicale des travailleurs ;
- d’approfondir les connaissances sur la silice cristalline dans un objectif de prévention (métrologie, expositions, épidémiologie, toxicologie) ;
- de surveiller les émissions de silice cristalline des carrières dans le cadre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), notamment vis-à-vis de l’exposition des riverains ;
- et de sensibiliser les particuliers utilisant des matériaux contenant de la silice cristalline ou réalisant des opérations de bricolage telles que découpe de carrelage ou de béton, ponçage de mortier, etc. aux risques liés à une exposition par inhalation à la silice cristalline.

Source Éditions Législatives

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