REACH : réalisation d’une cartographie de l’univers des substances chimiques
Toutes les informations sur les produits chimiques découlant de cette cartographie visent à aider les autorités à identifier, planifier et à surveiller les progrès en matière de réglementation des substances préoccupantes.
Le premier rapport de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur sa stratégie réglementaire intégrée vient d’être publié. Il combine les informations précédemment rapportées dans les rapports annuels sur la mise en œuvre de la feuille de route pour les substances les plus préoccupantes (SVHC) d’ici à 2020 et certaines des informations fournies dans le cadre du rapport sur les progrès en matière d’évaluation.
Le rapport présente le travail accompli par l’ECHA et les États membres pour transformer toutes les données générées par l’enregistrement des substances dans le cadre de REACH.
La stratégie réglementaire intégrée de l’ECHA vise à garantir la mise en œuvre cohérente des processus réglementaires fixés par les règlements REACH et CLP et à aider les autorités à traiter les substances préoccupantes dans les meilleurs délais.
Elle fournit une base claire et cohérente pour atteindre les objectifs de la réglementation (qui sont d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, ainsi que la libre circulation des substances, des mélanges et des articles) et contribuer aux objectifs fixés par les objectifs de développement durable des Nations Unies concernant les produits chimiques. Mise en œuvre depuis 2016, la stratégie a poursuivi les travaux entamés dans le cadre de la feuille de route pour les SVHC.
Les objectifs sont :
- de sélectionner efficacement les substances potentiellement préoccupantes. Les informations nécessaires pour évaluer leur sécurité sont générées de manière à ce que les mesures réglementaires de gestion des risques les plus appropriées puissent répondre à toutes les préoccupations restantes : restriction, classification harmonisée, substance soumise à autorisation ;
- d’assurer une intervention appropriée et rapide de tous les acteurs : ECHA, États membres, Commission européenne et industrie ;
- de garantir aux parties prenantes que les déclarants respectent les exigences en matière d’information REACH, en promouvant une meilleure communication pour une utilisation sûre des produits chimiques dans la chaîne d’approvisionnement.
Actuellement, l’univers chimique comprend environ 19 000 substances. La cartographie des substances enregistrées a été réalisée à partir de la base de données REACH de mai 2018. Sur la base des connaissances disponibles chacune de ces substances a été classée dans un groupe en fonction de ces dangers.
Ainsi, les substances enregistrées sont réparties dans les trois groupes suivants :
- priorité élevée pour la gestion des risques, couvrant environ 270 substances. Ce sont des substances présentant un problème identifié et pour lesquelles des travaux de réglementation sont en cours ou peuvent commencer en fonction des informations actuellement disponibles ;
- priorité élevée pour la génération et l’évaluation des données, avec environ 1 300 substances potentiellement préoccupantes. Dans ce cas, des données supplémentaires doivent être générées ou évaluées pour permettre aux autorités de décider si une gestion du risque réglementaire supplémentaire est nécessaire ;
- priorité faible pour les futures mesures réglementaires. Dans ce groupe, environ 450 substances sont considérées comme déjà suffisamment réglementées et près de 500 substances ont été jugées peu prioritaires après évaluation.
Actuellement, l’accent est mis sur les 4 700 substances enregistrées supérieures à 100 tonnes, mais il est prévu d’étudier toutes les substances. Plus de 40% de ces substances ont été affectées à un des trois groupes. La liste des substances dans chaque groupe sera publiée à la fin de l’année sur le site internet de l’ECHA et sera mise à jour au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Cependant, les autorités doivent encore préciser à quel groupe appartiennent les 2 700 substances restantes. Cette « zone incertaine » est ce qui reste après plus de 10 ans de dépistage, en se concentrant sur les substances extrêmement préoccupantes. L’ECHA prévoit qu’un nombre significatif d’entre elles seront soumises à des contrôles de conformité ou à une évaluation de la substance dans les prochaines années afin de générer les informations nécessaires à l’évaluation des priorités.
L’ECHA recommande notamment :
- de renforcer la coopération et la coordination entre les autorités ;
- d’optimiser la génération et l’évaluation des données pour s’assurer que les substances passent progressivement à la gestion réglementaire des risques ;
- de prioriser la classification et l’étiquetage harmonisé des substances, car ils ont un impact direct sur la gestion des risques ;
- d’améliorer la qualité des dossiers d’enregistrement, en particulier concernant les substances présentant un fort potentiel d’exposition et pour lesquelles les données sur les dangers font actuellement défaut.
Selon Bjorn Hansen, directeur exécutif de l’ECHA : « Nos travaux permettent aux autorités de se concentrer sur des activités qui améliorent la santé humaine et l’environnement en Europe et rendent l’industrie européenne plus compétitive. Nous rappelons à l’industrie d’améliorer encore la conformité de ses informations d’enregistrement, en particulier pour les substances à fort potentiel d’exposition et pour lesquelles les données sur les dangers font actuellement défaut ».
Au cours des années à venir, l’ECHA mettra régulièrement à jour cette cartographie afin de suivre et d’évaluer l’avancement des travaux des autorités, et de planifier les actions nécessaires.
Source : Éditions Législatives
