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Posté par: Dans: Actualités 28 déc 2019 0 commentaire

44 % des mélanges dangereux sont non conformes aux obligations de classification et d’étiquetage Les résultats d’un projet pilote du Forum à l’échelle de l’Union Européenne constatent des non-conformités importantes de la classification et de l’étiquetage des mélanges au titre du règlement CLP. Le sixième projet du Forum européen d’échange d’informations sur la mise en œuvre, dit le Forum (REF-6) était axé sur le respect des règles de classification et d’étiquetage des mélanges fixées par le règlement n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, dit CLP. Les mélanges les plus courants étaient les produits de lavage et de nettoyage, produits biocides, revêtements, peintures, diluants et décapants à peinture, adhésifs, parfums d’ambiance et produits assainisseurs d’air, connus pour contenir des ingrédients dangereux. Au total, les inspecteurs de 29 pays ont vérifié 3 391 mélanges et inspecté 1 620 entreprises (fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs). Pour rappel, le forum d’échange d’informations sur la mise en œuvre, dit le Forum, coordonne un réseau d’autorités des États membres chargées de la mise en œuvre des règlements REACH, CLP et PIC au sein de […]

Posté par: Dans: Actualités 26 déc 2019 0 commentaire

Le nombre d’accidents du travail a augmenté en 2018 mais l’Assurance maladie l’explique par le contexte économique. Le secteur des services à la personne enregistre la plus forte hausse. 651 103 accidents du travail ont été enregistrés comme tels en 2018, annonce l’Assurance maladie – Risques professionnels. Un nombre en hausse de 2,9 % par rapport à l’année précédente. « La reprise économique explique en grande partie cette tendance« , écrit la Cnam dans un communiqué du 2 décembre 2019. Elle préfère souligner que la fréquence des AT « reste stabilisée à un niveau historiquement bas« , si l’on se réfère aux chiffres d’il y a 20 ans. Cette augmentation n’épargne aucun secteur mais certains enregistrent des chiffres particulièrement mauvais. Le nombre d’AT a augmenté de 5 % dans l’aide et le soin à la personne, par exemple. La hausse est moins marquée dans le BTP, le transport et l’alimentation. L’industrie chimique enregistre une augmentation de 1 %. La moitié des AT est dûe aux manutentions manuelles. Les chutes constituent la deuxième cause (28 %), avant les accidents d’outillage à la main (8 %). Le nombre d’accidents de trajet est aussi en hausse mais là aussi l’Assurance maladie l’explique par un facteur conjoncturel : […]

Posté par: Dans: Actualités 19 déc 2019 0 commentaire

Publication d’un dossier sur la prévention des risques liés aux nanomatériaux De nouvelles méthodologies permettent de caractériser et d’identifier les nanomatériaux fabriqués ou utilisés sur les lieux de travail afin de mieux prévenir les risques. L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) vient de mettre en ligne un nouveau dossier sur les expositions professionnelles aux nanomatériaux.  Il présente notamment des méthodologies à mettre en œuvre pour adapter les mesures de prévention aux spécificités que présentent les nanomatériaux. Focus sur les principaux points abordés. Aide à l’identification des nanomatériaux en entreprise L’identification et le repérage des nanomatériaux sont indispensables pour recenser les postes de travail exposés. Pour les nanomatériaux manufacturés, il faut consulter la fiche de données de sécurité ou la fiche technique transmise par le fabricant, le distributeur ou l’importateur du produit. Si elles sont incomplètes ou que des incertitudes demeurent, il est recommandé de contacter le fabricant, le distributeur ou l’importateur du produit pour lui demander un récépissé au titre de la déclaration R-Nano du produit ou si ce dernier a été enregistré au titre du règlement REACH. Concernant les particules ultrafines, il faudra distinguer celles présentes […]

Posté par: Dans: Actualités 14 déc 2019 0 commentaire

Les entreprises qui n’auront pas de CSE au 1er janvier seront en délit d’entrave  Lors du 53e Congrès de la CFTC qui s’est déroulé du 5 au 8 novembre à Marseille, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a répondu à une revendication de plusieurs organisations syndicales : celle de laisser un temps supplémentaire à la mise en place des CSE, afin d’éviter que les salariés se trouvent privés de représentation du personnel. Une proposition aussitôt écartée par Muriel Pénicaud. « Beaucoup d’entreprises ont prévu leurs élections au dernier trimestre 2019, tempère-t-elle. Si l’entreprise n’a pas mis en place le CSE au 1er janvier 2020, elle sera en délit d’entrave ». Et la ministre de confirmer devant la presse qu’il n’y aura pas de délai supplémentaire : « La loi a prévu un délai de deux ans et demi, ce n’était pas rien ! » L’administration devrait donc rappeler à l’ordre les entreprises récalcitrantes en janvier prochain. Source : Éditions Législatives

Posté par: Dans: Actualités 05 déc 2019 0 commentaire

REACH : les autorisations d’utilisation des SVHC dans le viseur des inspecteurs de l’Union En application du projet REF-9 du Forum sur les questions de mise en oeuvre des règlements REACH, CLP et PIC, des inspections visant à contrôler les autorisations d’utilisation et de mise sur le marché des substances soumises à autorisation auront lieu en 2021. Le Forum a également lancé un projet pilote sur les substances valorisées et annoncé que son projet pilote sur la classification des mélanges serait axé sur les détergents et les produits de nettoyage. La lutte contre la fraude touchant aux autorisations d’utilisation et de mise sur le marché des substances soumises à autorisation en application du règlement n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (dit REACH) est le prochain projet majeur REF-9 du forum d’échange d’informations sur la mise en œuvre, dit le Forum, qui s’est réuni du 4 au 7 novembre 2019 à Helsinki. Précision : le Forum coordonne un réseau d’autorités des États membres chargées de la mise en œuvre des règlements REACH, CLP et PIC au sein de l’Union Européenne, et dans l’espace économique européen (Norvège, Islande et Liechtenstein). Un […]

Posté par: Dans: Actualités 28 nov 2019 0 commentaire

Visite médicale de l’apprenti : l’employeur doit fournir au préalable des informations au médecin de ville Lorsque la médecine du travail est incapable de proposer une date suffisamment proche pour la visite d’information et de prévention de l’apprenti, l’employeur peut l’aiguiller vers la médecine de ville. Une instruction publiée jeudi apporte des précisions pratiques et livre également un modèle de document à remettre à l’apprenti. La médecine du travail n’est pas disponible ? Direction le médecin de ville ! La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 propose aux entreprises une expérimentation visant à désengorger partiellement les services de santé au travail. Les apprentis ayant signé leur contrat d’apprentissage entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021 peuvent être aiguillés vers un médecin de ville afin d’effectuer leur visite d’information et de prévention. Cette expérimentation vise les cas où aucun professionnel de santé au travail n’est disponible (médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmier). Les employeurs disposaient déjà de détails concernant cette procédure grâce à un décret publié le 30 décembre 2018. De nouveaux éléments explicatifs ont été publiés le 31 octobre 2019, dans une instruction de la Direction générale du travail destinée cette […]

Posté par: Dans: Actualités 21 nov 2019 0 commentaire

Lancement d’un nouveau site internet d’accompagnement des Français vers l’électromobilité Afin d’atteindre 1 million de véhicules électrifiés en 2022, soit 5 fois plus qu’actuellement, l’association nationale pour le développement de la mobilité électrique (Avere-France) et le ministère de la transition écologique et solidaire, ont lancé le 28 octobre dernier un site internet dédié à cette thématique : www.je-roule-en-electrique.fr. L’objectif numéro un de cette plateforme est d’informer les citoyens sur l’électromobilité puis de les accompagner dans leurs démarches pour y parvenir. En effet, grâce à l’aide de 25 partenaires (entreprises et collectivités territoriales), le site a pu mettre en ligne un contenu pertinent apportant des réponses personnalisées en fonction des besoins de chacun. La matière du site se base sur cinq simulateurs concernant les véhicules électriques : – modèles de véhicules électriques disponibles selon les envies et besoins du consommateur ; – temps nécessaire au quotidien pour recharger son véhicule électrique ; – budget électricité comparé au plein d’essence ; – aides disponibles dans le département ; – polluants émis dans l’air par le véhicule actuel. Le site a pour cible évidemment les particuliers mais également les professionnels, les collectivités locales et les copropriétés. En effet, des pages sont spécialement dédiées à ces […]

Posté par: Dans: Actualités 21 nov 2019 0 commentaire

Recyclage du verre : la filière vise le 100 % Pour contribuer à la dynamique d’économie circulaire, la charte « Verre, 100 % solutions » présente ses engagements pour que le verre ne devienne jamais un déchet : un objectif de 100 % de verre collecté pour recyclage, un renforcement de la mobilisation de tous les acteurs et le développement du réemploi lorsqu’il est pertinent. Les acteurs de la chaîne de valeur du verre (verriers, metteurs en marché et distributeurs) ont présenté à la ministre de la transition écologique et solidaire la charte « Verre, 100 % solutions » qui comporte les engagements de la filière pour tendre vers le zéro déchet non valorisé. Un Comité de suivi associant les signataires, l’État, les collectivités territoriales et la société civile sera en charge de suivre la mise en œuvre de ces engagements. Tendre vers 100 % de verre collecté pour recyclage d’ici 2029 Le verre est un matériau d’emballage recyclable à 100 % et à l’infini mais pas encore suffisamment collecté. Si la collecte du verre permet d’atteindre un taux de recyclage de 78 %, encore 10 kg en moyenne de verre par an et par habitant se retrouvent dans les ordures ménagères résiduelles et le gisement […]

Posté par: Dans: Actualités 14 nov 2019 0 commentaire

Fixation de nouvelles VLIEP pour 10 agents chimiques La Commission européenne vient de publier la cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle. Acteurs et activités concernés : Employeurs, salariés exposés ou travaillant avec des produits chimiques, médecine du travail. Objet : Fixation de nouvelles VLIEP pour des agents chimiques. Entrée en vigueur : 20 mai 2021. Une directive du 24 octobre 2019 établit la cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. Des valeurs limites sont fixées à long et court terme pour neuf des dix des agents chimiques de la liste. Seul le chlorométhane se voit attribuer seulement une valeur à long terme. Cette liste concerne les dix agents chimiques suivants : – Aniline ; – Chlorométhane ; – Triméthylamine ; – 2-phényl-propane (cumène) ; – Acétate de sec-butyle ; – 4-aminotoluène ; – Acétate d’isobutyle ; – Alcool isoamylique ; – Acétate denbutyle ; – Trichlorure de phosphoryle. Les États membres devront transposer cette liste en droit national au plus tard le 20 mai 2021. A noter que le cumène ayant dorénavant des VLIEP plus contraignantes, […]

Posté par: Dans: Actualités 07 nov 2019 0 commentaire

La réduction des coûts de l’absentéisme, levier efficace pour améliorer la santé au travail ? En attendant leur prochaine réforme (*), les professionnels des services de santé au travail veulent être davantage connus des entreprises. Pour gagner leur confiance, le service aux entreprises pour la santé au travail (SEST) d’Ile-de-France propose par exemple un outil simulant le coût représenté par l’absentéisme des salariés, coût qui peut être réduit en améliorant les conditions de travail. Une sorte de donnant-donnant. Explications. Se préoccuper de santé au travail est une évidence, on l’espère du moins, pour les représentants du personnel et pour les entreprises. Pourtant, trop peu d’employeurs font appel à nos services pour penser et conduire une politique de prévention efficace, a regretté Hervé Rabec, le directeur général de SEST, le service aux entreprises pour la santé au travail, lors d’une matinée destinée aux entreprises organisée à Paris le mardi 15 octobre. Ce service couvre 110 000 salariés travaillant dans 6 000 entreprises réparties dans une partie de Paris et de l’Ile-de-France (Hauts-de-Seine, Essonne, Val-de-Marne). L’association, dont le siège est à Issy-les-Moulineaux, compte 9 centres médicaux et emploie 25 médecins du travail, 16 infirmières, 16 préventeurs, ergonomes, ingénieurs sécurité, etc. C’est donc […]