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Posté par: Dans: Actualités 15 oct 2019 0 commentaire

Maladies professionnelles : précision sur les conditions de prise en charge Pour être pris en charge au titre d’une maladie professionnelle, il n’est pas nécessaire que le salarié effectue les travaux limitativement énumérés par le tableau de reconnaissance mais il faut que la procédure de diagnostic de la maladie, exigée par ce même tableau, ait été respectée. En l’espèce, un salarié travaillant en tant que contrôleur régleur dans une entreprise spécialisée dans la fabrication de rangements métalliques a été exposé de façon habituelle, au cours de l’exécution de son travail, à un environnement bruyant du fait du travail du métal. C’est ainsi qu’il a déclaré une hypoacousie par lésion irréversible, maladie prévue par le tableau n° 42 des maladies professionnelles, et qui a été prise en charge au titre de la législation professionnelle. Remarque : les tableaux de maladies professionnelles, annexés au code de la sécurité sociale, se composent de 3 colonnes : désignation de la maladie, délai de prise en charge et liste limitative (ou non) des travaux susceptibles de provoquer la maladie. Pour bénéficier de la présomption d’origine professionnelle et donc de sa prise en charge, la maladie doit remplir les conditions établies par ces 3 colonnes. Contestant le caractère […]

Posté par: Dans: Actualités 08 oct 2019 0 commentaire

Cadmium : l’Anses constate des dépassements de la VLEP recommandée Il existe peu de données mais d’après les estimations de l’Anses, des professionnels, notamment dans le secteur de la production d’engrais phosphatés, sont exposés au cadmium au-delà des valeurs limites recommandées. Le cadmium, présent notamment dans les engrais minéraux phosphatés, peut entraîner des risques pour la santé. C’est par l’alimentation que l’homme y est le plus exposé. Pour protéger les consommateurs, l’Anses établit, dans un avis de juin 2019 publié le 26 septembre, une nouvelle VTR (valeur toxicologique de référence) par ingestion et recommande d’abaisser les niveaux de cadmium dans les matières fertilisantes. Engrais phosphatés Côté travailleurs, le secteur des engrais phosphatés (depuis le déchargement des roches jusqu’à la commercialisation et la distribution), les secteurs industriels générant et épandant des Mafor (matières fertilisantes d’origine résiduaire), et les utilisateurs de MFSC (matières fertilisantes et supports de culture, donc les agriculteurs, agents chargés de l’entretien des espaces verts…) sont les secteurs dont les travailleurs sont les plus susceptibles d’être exposés au cadmium, constate l’agence. Elle a déjà publié ses recommandations en 2018 : une VLEP de 3 µg.m-3 et une VLB de 5 μg.g-1 de créatinine pour le cadmium urinaire (voir encadré). […]

Posté par: Dans: Actualités 07 oct 2019 0 commentaire

Réforme de la santé au travail : le Sénat refuse le « big bang » proposé par Charlotte Lecocq Les sénateurs Pascale Gruny et Stéphane Artano partagent le constat décrit dans le rapport Lecocq – rendu il y a maintenant plus d’un an. Ils ne sont en revanche pas du tout d’accord sur le scénario de réforme proposé, notamment en matière de gouvernance. Ils préconisent, eux, de garder les services de santé au travail interentreprises, mais de les certifier. Des SSTI (services de santé au travail interentreprises) conservés mais certifiés, le cumul des activités de contrôle et de conseil des Carsat, pas de suppression du document unique… Les sénateurs Pascale Gruny (LR, l’Aisne) et Stéphane Artano (RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon) sont totalement en désaccord avec le scénario de réforme de santé au travail proposé dans le rapport de Charlotte Lecocq, Bruno Dupuis et Henri Forest l’an dernier. Leur rapport d’information a été adopté par la commission des affaires sociales le 2 octobre 2019. Il se veut « plus mesuré » que « le big bang, la révolution copernicienne » de Charlotte Lecocq, a résumé Stéphane Artano lors d’une conférence de presse le lendemain. Les sénateurs se saisissent d’un sujet qui devrait arriver dans les mois à venir au […]

Posté par: Dans: Actualités 27 sept 2019 0 commentaire

La FONDERIE PERVIEUX a obtenu sa certification en juillet 2019, après une année de travail et de maturation, la récompense est arrivée et est amplement méritée, elle ne fait que confirmer la qualité de travail exemplaire et très professionnelle de cette entreprise familiale. Voir ADDI6 reste à votre disposition pour toute information ou question

Posté par: Dans: Actualités 26 sept 2019 0 commentaire

Comment la prévention et la performance concourent aux mêmes objectifs : La recherche de performance et l’amélioration des conditions de travail s’appuient toutes les deux sur l’observation du travail réel au sein de l’entreprise. Le point de départ consiste à identifier ce qui empêche une entreprise de bien ou de mieux fonctionner sur un point précis : quels problèmes existent dans l’entreprise ? Après identification des dysfonctionnements, se pose la question : Qu’est-ce qui empêche les salariés en charge du travail de bien le faire ? Répondre à cette question nécessite l’implication de l’ensemble de l’entreprise, opérateurs compris. C’est le deuxième point commun de l’amélioration de la performance avec la santé au travail. Il s’agit de mettre en place une véritable coopération des salariés au sein de l’entreprise, et pas seulement une participation de façade. Embrasser la complexité du système nécessite de mettre le travail en débat, avec les managers et les opérateurs. C’est ce qui permet de trouver un compromis efficace, auquel les salariés adhèrent parce qu’ils ont contribué à son élaboration. Et cela requiert de laisser davantage de place au dialogue dans l’entreprise et d’autonomie aux salariés. Coopération En transformant les conditions de réalisation du travail, l’entreprise est ainsi conduite à faire […]

Posté par: Dans: Actualités 18 sept 2019 0 commentaire

Le gouvernement promet une liste officielle des perturbateurs endocriniens en 2020 La deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens insiste sur la recherche et l’information au public. Des VLEP pourraient être instaurées pour certaines substances. « Guider l’action de l’industrie pour substituer et protéger » est aussi prévu, mais sans mesure incitative concrète pour le moment. Bisphénols, phtalates, parabènes, éthers de glycol, retardateurs de flamme… ces cancérigènes ou perturbateurs endocriniens sont présents dans l’organisme de tous les Français. Une étude de Santé publique France, qui s’intéresse à 70 biomarqueurs, le prouve avec un échantillon représentatif d’environ 3 600 personnes (voir remarque). Elle a été publiée le 3 septembre. Cetteétude montre, pour la première fois à travers un si large échantillon, que les polluants du quotidien, parmi lesquels des perturbateurs endocriniens, sont présents dans l’organisme de tous les Français. Les niveaux d’imprégnation mesurés sont comparables à ceux d’autres études menées à l’étranger. Des niveaux d’imprégnation plus élevés sont retrouvés chez les enfants. Les expositions sont multiples : alimentation, cosmétiques, faible aération du logement…. »Grâce à cette étude, nous allons enfin suivre l’imprégnation« , positive Agnès Buzyn. Le même jour, les ministres de la Santé et de l’Environnement ont lancé la deuxième stratégie nationale sur les […]

Posté par: Dans: Actualités 11 sept 2019 0 commentaire

Modification des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations de combustion (2910 et 3110) Un arrêté modifie les cinq arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées de combustion soumises à déclaration, enregistrement et autorisation à compter du 2 août 2019. Acteurs et activités concernés : Exploitants d’installations de combustion classées aux rubriques 2910 et 3110 de la nomenclature ICPE. Objet : Modification de certaines prescriptions. Entrée en vigueur : 2 août 2019. Un arrêté du 15 juillet 2019 modifie les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations de combustion. Outre la mise à jour de certaines obligations, il s’agit également de  corriger certaines erreurs et de mettre à jour des références réglementaires. Point sur les principales modifications. Installations de combustion soumises à déclaration Sont modifiés les arrêtés du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 (NOR: TREP1726498A) et relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° […]

Posté par: Dans: Actualités 05 sept 2019 0 commentaire

Les mesures de la loi Santé qui intéressent le monde de l’entreprise Dématérialisation des arrêts de travail, données de santé et dossier médical partagé : la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé contient quelques mesures susceptibles d’intéresser les salariés et les entreprises. La loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé prévoit de rares mesures qui concernent la médecine du travail et les entreprises. Données de santé au travail Le système national des données de santé qui rassemble et met à disposition un certain nombre de données médicales est complété. Il contient désormais également, en matière de relations de travail : les données destinées aux professionnels et organismes de santé donnant lieu à la prise en charge des frais de santé en matière de maladie ou de maternité et à la prise en charge de prestations en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ; les données de santé recueillies lors des visites d’information et de prévention en matière de médecine du travail. Dossier médical partagé L’article L.1111-15 du code de la santé publique prévoit que chaque professionnel de santé reporte dans le […]

Posté par: Dans: Actualités 01 sept 2019 0 commentaire

Alors que le nombre de cancers professionnels augmente régulièrement, et de manière inquiétante, l’Assurance-maladie commence à déployer un programme de prévention de l’exposition des salariés aux risques chimiques. L’objectif est d’enrayer l’augmentation de certains cancers professionnels. La meilleure façon de maîtriser certains risques passe par la sensibilisation des acteurs concernés, soit parce qu’ils sont les cibles potentielles de ces risques, soit parce qu’ils peuvent en être à l’origine. Une autre approche, plus pragmatique, est de travailler en direction de ces deux types d’acteurs, en intervenant au sein des organisations et autres structures qui peuvent les réunir. En matière de cancers liés à une exposition à des produits chimiques, l’Assurance maladie, au travers de sa branche Risques professionnels (AM-RP) a opté pour cette troisième voie. Elle vient en effet de lancer cette année un programme d’actions auprès de 5000 entreprises, lesquelles représentent 100 000 salariés. Le programme d’actions Aux entreprises visées, sera proposé un programme intégrant, pour l’essentiel, une démarche de prévention des risques chimiques, des outils d’évaluation du risque chimique et des dispositifs de formation. Parmi les outils de diagnostic et d’accompagnement, figurent Seirich, miXie proposés par l’INRS, COLIBRISK proposé par la CRAM des Pays de la Loire et qui concerne plus spécifiquement […]

Posté par: Dans: Actualités 30 août 2019 0 commentaire

Illustration de la faute inexcusable de l’employeur En vertu de son obligation de sécurité, la responsabilité de l’employeur peut être engagée au titre de la faute inexcusable dès qu’un simple manquement à une règle de sécurité peut lui être reproché. En voici trois illustrations. L’employeur est tenu envers ses salariés à une obligation de sécurité de résultat. De par le contrat de travail, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver ses salariés contre les risques professionnels. Ainsi, en cas d’accident du travail, la responsabilité de l’employeur peut être engagée au titre de la faute inexcusable. Il suffit à la victime de prouver que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger encouru et qu’il n’a pas pris les mesures de protection nécessaires. Dans ces trois décisions, la Cour de cassation casse les arrêts d’appel et renvoie les parties devant une nouvelle composition des cours car elle estime que la faute inexcusable de l’employeur aurait dû être reconnue. Faute inexcusable pour défaut de formation renforcée à la sécurité Dans ces deux premières décisions, il s’agit de la faute inexcusable de l’employeur pour défaut de formation renforcée à la sécurité suite à l’accident de travail dont a été victime […]