Rédaction de document unique et Pénibilité
Contactez-nous au 06 30 56 96 60

Inspection du travail – nouvelle organisation

Posté par: Dans: Actualités 01 nov 2019 0 commentaire

Nouvelle répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail

Un arrêté du 18 octobre 2019 modifie la répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail. Le texte abroge ainsi le précédent arrêté du 18 juin 2019.
Ses dispositions entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l’arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et au plus tard le 1er novembre 2019.

Arr. 18 oct. 2019, NOR : MTRT1930569A : JO, 27 oct.

Source : Éditions Législatives

ADDI6 peut vous accompagner dans l’évaluation et la maîtrise de vos risques réglementaires et santé au travail.

Commenter !

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

Articles similaires