Liste des maladies professionnelles ouvrant droit à une retraite anticipée pour incapacité Un arrêté publié au Journal officiel le 29 décembre fixe la liste des maladies professionnelles au titre desquelles…
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Pénibilité : des décrets précisent le nouveau dispositif Deux décrets finalisant le dispositif ont été publiés fin décembre, en application de l'ordonnance du 22 septembre 2017 dédiée à la prévention…
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Exposition des travailleurs aux agents cancérogènes et mutagènes : la directive 2004/37/CE enfin révisée ! Afin de renforcer la protection des travailleurs exposés à des agents chimiques cancérigènes sur leur…
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Muriel Pénicaud annonce une "réforme globale" de la santé au travail À l'Assemblée nationale, Muriel Penicaud a assuré que la santé au travail était une de ses "priorités", alors même…
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Normes rendues obligatoires pour certains travaux sur les installations électriques ou dans leur voisinage Par arrêté du 20 novembre 2017 sont rendues obligatoires, en application de l’article R 4544-3 du…
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AT suite à la rupture d'une élingue : non-respect de la réglementation relative aux accessoires de levage La citation directe est suffisamment précise quant aux infractions reprochées au prévenu, Le…
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Fourniture par l'employeur des EPI nécessaires, notamment des lunettes de protection pour un salarié manipulant des produits chimiques Une faute caractérisée est retenue pour ne pas avoir mis à la…
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Un décret du 25 avril 2017 détermine les conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif. Il entrera en vigueur le 1er octobre 2017. Selon l’article…
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Responsabilité pénale des personnes morales : condamnation d'une société suite aux manquements commis par son président La faute d'imprudence, en lien causal avec le dommage subi par la victime, et…
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Travail temporaire : un référentiel de compétences pour assurer la sécurité des intérimaires Un nouvel accord de branche dans le travail temporaire, remplaçant celui de 2002, instaure notamment un référentiel…
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