l'INRS fait le point sur la remise en service des machines après le confinement Dans le secteur industriel, le confinement a contraint certaines entreprises à arrêter les machines ou à…
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Des procédures de contrôles et vérifications simplifiées et unifiées Un décret simplifie et unifie les délais de saisine des organismes de contrôles et vérifications et de transmission des résultats de…
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L'hypersensibilité aux champs électromagnétiques d'un fonctionnaire reconnue comme maladie professionnelle Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise juge suffisante la probabilité que l'hypersensibilité électromagnétique contractée par un fonctionnaire soit en rapport avec…
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Il est nécessaire qu'une machine soit équipée d'un dispositif de protection permettant de préserver la sécurité de toute personne susceptible de se trouver à proximité La présence d'une fillette de…
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Responsabilité pénale d'une personne morale pour la faute commise par un salarié disposant d'une délégation de fait. Le défaut de sécurisation du chantier étant imputable au directeur de l'agence locale,…
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Un nouvel arrêté encadre le suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples Pris en application du décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016, un…
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Normes rendues obligatoires pour certains travaux sur les installations électriques ou dans leur voisinage Par arrêté du 20 novembre 2017 sont rendues obligatoires, en application de l’article R 4544-3 du…
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AT suite à la rupture d'une élingue : non-respect de la réglementation relative aux accessoires de levage La citation directe est suffisamment précise quant aux infractions reprochées au prévenu, Le…
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Un salarié temporaire affecté à un poste à risques n'a pas bénéficié d'une formation renforcée à la sécurité : violation délibérée d'une obligation particulière de sécurité La contravention de blessures…
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En ne s'assurant pas de la conformité des machines et de la mise en place des protections, le directeur de l'usine a commis une violation manifestement délibérée de l'obligation de…
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