AT suite à la rupture d’une élingue : non-respect de la réglementation relative aux accessoires de levage
La citation directe est suffisamment précise quant aux infractions reprochées au prévenu,
Le prévenu avait été condamné à deux amendes de 1 500 euros chacune pour infraction à la réglementation sur l’hygiène et la sécurité du travail. Alors que deux salariés procédaient au déplacement d’une poutrelle métallique, pesant environ 1 tonne, et accrochée aux fourches d’un manuscopique, l’élingue s’est rompue. La charge est tombée sur le pied gauche de l’un des salariés, intérimaire. Il est apparu, au cours de l’enquête, que cette élingue n’était pas identifiée et qu’aucune procédure de vérification des élingues n’avait été mise en place dans l’entreprise.
Le prévenu a été poursuivi et condamné pour plusieurs manquements à la réglementation : ne pas avoir mis à la disposition des travailleurs des équipements adaptés au travail à réaliser, leur avoir fait utiliser un accessoire de levage non conforme et ne pas leur avoir dispensé une formation à la sécurité.
Selon la cour, les accessoires de levage sont soumis aux prescriptions de l’article R. 4323-23 du code du travail (visé par la citation).
Remarque : cet article dispose que «des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l’agriculture déterminent les équipements de travail ou les catégories d’équipement de travail pour lesquels l’employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers.
Ces arrêtés précisent la périodicité des vérifications, leur nature et leur contenu.».
Parmi les arrêtés auxquels il est fait référence, figure, notamment, l’arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage.
Il ressort de l’ensemble de ces textes que tout accessoire de levage doit posséder un marquage durable comprenant les informations suivantes : la marque d’identification, le numéro ou la série de lettres identifiant l’accessoire et assurant le lien avec la déclaration de conformité, la charge maximum d’utilisation, le marquage CE.
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