Exposition des travailleurs aux agents cancérogènes et mutagènes : la directive 2004/37/CE enfin révisée !
Afin de renforcer la protection des travailleurs exposés à des agents chimiques cancérigènes sur leur lieu de travail, une directive du 12 décembre 2017 modifie certaines dispositions de la directive 2004/37/CE du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérogènes ou mutagènes au travail, qui était devenue obsolète au regard des nouvelles données scientifiques disponibles.
Les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail, ont été ajoutés à la liste des substances, mélanges et procédés de l’annexe I de la directive précitée définissant les agents cancérogènes.
Des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) sont fixées pour les onze agents chimiques cancérogènes et mutagènes suivants au sein de l’annexe III de la directive précitée :
– composés du chrome (VI) qui sont cancérigènes (attention aux dispositions transitoires) ;
– fibres céramiques réfractaires qui sont cancérigènes ;
– poussière de silice cristalline alvéolaire ;
– oxyde d’éthylène ;
– 1,2-Époxypropane ;
– acrylamide ;
– 2-Nitropropane ;
– o-Toluidine ;
– 1,3-Butadiène ;
– hydrazine ;
– bromoéthylène.
La directive précitée prévoit que les Etats membres doivent prendre des mesures pour assurer la surveillance appropriée de la santé des travailleurs pour lesquels les résultats de l’évaluation de leur exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes révèlent un risque concernant leur sécurité ou leur santé. Il est désormais également permis au médecin du travail ou à l’autorité l’autorité responsable de la surveillance médicale des travailleurs d’indiquer si la surveillance médicale doit se poursuivre après la fin de l’exposition et aussi longtemps qu’ils le jugent nécessaire pour protéger la santé du travailleur concerné.
ADDI6 se tient à votre disposition pour la mise en place de votre évaluation du risque chimique …
