Pénibilité : des décrets précisent le nouveau dispositif
Deux décrets finalisant le dispositif ont été publiés fin décembre, en application de l’ordonnance du 22 septembre 2017 dédiée à la prévention des risques professionnels. En dehors de l’exclusion de quatre facteurs de risques qui ne seront pas pris en compte dans le C2P (agents chimiques dangereux, manutentions de charges lourdes, vibrations mécaniques, postures pénibles), les modifications les plus significatives portent sur l’obligation d’ouvrir les négociations.
- activités exercées en milieu hyperbare ;
- températures extrêmes ;
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Concernant le froid, le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux du froid 2017-2018 vient d’être publié. Il reprend l’instruction ministérielle du 3 novembre 2017 et il rappelle les règles applicables au travail et la responsabilité de l’employeur concernant la sécurité et la santé des travailleurs liées aux conditions climatiques.
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- bruit ;
- travail de nuit ;
- travail en équipes successives alternantes ;
- travail répétitif.
Les nouveaux décrets ne modifient ni les modalités déclaratives des facteurs de risques, ni les seuils règlementaires au-delà desquels l’employeur devra déclarer la pénibilité au titre de ces six facteurs restants.
Lorsqu’il sera exposé à un ou plusieurs de ces facteurs au-delà d’un certain seuil, le travailleur acquerra des droits au titre de son C2P. Les points pourront être utilisés selon les mêmes modalités que celles déjà en vigueur (formation, réduction du temps de travail, départ anticipé à la retraite).
Publié également au Journal officiel fin décembre, un décret organise le transfert, au 1er janvier 2018, de l’ensemble des biens, droits et obligations du fonds chargé du financement des droits liés au C3P vers les organismes nationaux de la branche AT/MP (D. n°2017-1766, 27 déc. 2017 : JO, 28 déc. 2017). Pour rappel, les cotisations employeurs au titre de la pénibilité sont supprimées à compter du 1er janvier 2018.
