Liste des maladies professionnelles ouvrant droit à une retraite anticipée pour incapacité
Un arrêté publié au Journal officiel le 29 décembre fixe la liste des maladies professionnelles au titre desquelles un salarié pourra demander un départ anticipé à la retraite à taux plein s’il justifie d’une incapacité physique permanente (IPP) d’au moins 10% consécutive à un ou plusieurs des 4 facteurs de risques exclus du nouveau compte professionnel de prévention (C2P) : manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, environnement physique agressif, agents chimiques dangereux.
Selon l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prise en compte des effets de l’exposition aux risques professionnels, le salarié victime d’une maladie professionnelle consécutive à l’un de ces 4 facteurs bénéficie d’une procédure allégée pour bénéficier d’un départ à la retraite anticipé. Si son taux d’IPP est supérieur à 10%, il n’aura pas à justifier de conditions supplémentaires, comme par exemple une durée minimale d’exposition aux risques.
