Le comité d'évaluation des ordonnances travail, mis en place par le ministère du travail au sein de France Stratégie, a dévoilé deux sondages sur les effets des nouvelles dispositions du…
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Un cancer sur deux lié au travail n'est pas reconnu comme maladie professionnelle 14 000 à 30 000 nouveaux cas de cancers liés au travail - soit 4 à 8%…
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Quand le personnel d'un hôpital est malade, c'est révélateur d'un risque grave Augmentation du nombre d'arrêts de travail, climat de stress, d'intimidation et de peur, harcèlement psychologique, augmentation de la…
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Il est nécessaire qu'une machine soit équipée d'un dispositif de protection permettant de préserver la sécurité de toute personne susceptible de se trouver à proximité La présence d'une fillette de…
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Responsabilité pénale d'une personne morale pour la faute commise par un salarié disposant d'une délégation de fait. Le défaut de sécurisation du chantier étant imputable au directeur de l'agence locale,…
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Responsabilité pénale : chute de hauteur depuis un échafaudage Nouvelle cassation pour motivation insuffisante de la peine d'amende prononcée contre une société. Un jeune apprenti a été très grièvement blessé…
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Incendie dû aux travaux réalisés par l'entreprise de travaux : qui est responsable ? Une usine de fabrication de pâte à papier confie les travaux de démantèlement d'une tour aéroréfrigérante…
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La santé au travail de nouveau en chantier ? Le gouvernement vient de confier à la députée LREM Charlotte Lecocq une mission sur la qualité de vie au travail et…
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Liste des maladies professionnelles ouvrant droit à une retraite anticipée pour incapacité Un arrêté publié au Journal officiel le 29 décembre fixe la liste des maladies professionnelles au titre desquelles…
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Pénibilité : des décrets précisent le nouveau dispositif Deux décrets finalisant le dispositif ont été publiés fin décembre, en application de l'ordonnance du 22 septembre 2017 dédiée à la prévention…
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