La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a indiqué le 24 avril 2016 que le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) "fonctionne" et que "500 000 personnes ont…
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La suspension d'activité en cas de danger lié à un agent CMR est simplifiée et permet aux agents de contrôle de stopper plus simplement une activité. Le décret du 25…
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La DIRECCTE disposera d'un délai de 4 mois à un an suivant la nature de l'infraction pour adresser à l'employeur la proposition de transaction, si celui-ci accepte la transaction dans…
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Dès lors que l'employeur a émis des réserves sur la réalité de l'accident survenu à un salarié, il doit être associé à l'enquête menée par la caisse d'assurance maladie. A…
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Le renforcement des moyens d'intervention et d'investigation de l'inspection du travail, annoncée par l'article 261 de la loi Macron du 6 août 2015 (L. n° 2015-990, 6 août 2015, JO…
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Obligation de sécurité : l'employeur toujours responsable, même si le salarié a accepté le risque Si un salarié accepte une mission qui lui fait courir des risques quant à sa…
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Les acteurs de la prévention se mobilisent pour une campagne de sensibilisation nationale. Les ministères chargés du travail et de l'agriculture, la caisse nationale de l'assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS),…
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Evaluation du risque chimique : nouvelle version de l'outil SEIRICH Des "bugs" informatiques ont été corrigés et de nouvelles fonctionnalités ont été intégrées à l'outil. L'outil d'évaluation du risque chimique…
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la dérogation simplifiée vaut aussi pour les apprentis dans la fonction publique Afin de favoriser l'embauche d'apprentis par la fonction publique d'État, un décret permet à l'employeur de déroger à…
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la Cour de cassation prend davantage en compte les mesures de prévention Même si l'obligation de résultat est omniprésente dans les textes comme dans tous les jugements, une inflexion de…
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