Le décret du 25 avril simplifie la procédure d’arrêt temporaire d’activité en cas de persistance d’une situation dangereuse exposant les travailleurs à des agents CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques). Au niveau réglementaire, l’obligation pour l’agent de contrôle – préalablement à cet arrêt temporaire d’activité – de faire procéder à la vérification de la VLEP (valeur limite d’exposition professionnelle) de la substance CMR est supprimée. L’article R. 4721-10 du code du travail est ainsi modifié.
La société ADDI 6 propose à ce titre, par l’intermédiaire de son réseau, la mise en place d’une démarche d’évaluation des risques chimiques qui vient renforcer le document unique et qui permet d’identifier les produits nécessitant la mise en place d’une plan de substitution, la mise en place d’une stratégie de mesurage adapté aux risques présents et enfin qui permet de renseigner le volet Pénibilité lié à l’utilisation des produits chimiques.
