la dérogation simplifiée vaut aussi pour les apprentis dans la fonction publique
Afin de favoriser l’embauche d’apprentis par la fonction publique d’État, un décret permet à l’employeur de déroger à l’interdiction pour les mineurs d’effectuer des travaux dangereux. Une procédure calquée sur celle en vigueur dans le privé.
Les employeurs (administrations de l’État et les établissements publics de l’État autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial) devront respecter plusieurs conditions.
. Ils devront avoir réalisé une évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (articles L. 4121-3 et suivants du code du travail), « comprenant une évaluation des risques existants pour les jeunes et liés à leur travail », et mis en place des actions de prévention.
. Le jeune devra avoir été informé par l’autorité administrative d’accueil sur « les risques pour sa santé et sa sécurité et les mesures prises pour y remédier » et elle devra lui avoir dispensé « la formation à la sécurité en s’assurant qu’elle est adaptée à son âge, son niveau de formation et son expérience professionnelle ».
ADDI 6 peut vous accompagner dans cette démarche qui nécessite d’être structurée correctement et efficacement.
