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Réforme globale de la santé au travail

Posté par: Dans: Actualités 15 déc 2017 0 commentaire

Muriel Pénicaud annonce une « réforme globale » de la santé au travail

À l’Assemblée nationale, Muriel Penicaud a assuré que la santé au travail était une de ses « priorités », alors même qu’elle est critiquée par certains pour sa réforme du compte pénibilité et pour la suppression du CHSCT. Elle a évoqué une « réforme globale » de la médecine du travail et la création d’une mission sur la prévention.

Les députés ont adopté le 23 novembre 2017, dans le cadre de l’examen du projet de loi de ratification des ordonnances visant à réformer le droit du travail, un amendement de Francis Vercamer (Les Constructifs, Nord) qui concerne les visites médicales de fin de carrière, et s’inscrit dans le nouveau suivi médical, réformé l’an dernier.

L’amendement établit que « les travailleurs bénéficiant du dispositif du suivi individuel renforcé, ou qui ont bénéficié d’un tel suivi pendant une période définie par décret au cours de leur carrière professionnelle, bénéficient obligatoirement d’une visite médicale auprès du médecin du travail dans un délai antérieur à leur départ en retraite, fixé par décret« . Le but est d’assurer la traçabilité de l’exposition aux risques. Le texte prévoit que  »le médecin du travail a la faculté, s’il constate une exposition du travailleur à certains risques dangereux, notamment chimiques [...] de mettre en place une surveillance post-professionnelle en lien avec le médecin traitant« .

Source Editions Législatives

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