En préambule, l’accord du 3 mars 2017, signé par Prism’ emploi, la CFDT, la CFTC, l’USI-CGT et FO, rappelle que l’accord du 26 septembre 2002 sur la sécurité et la santé au travail dans le travail temporaire a constitué une étape importante dans la prévention des risques professionnels. Ce nouvel accord entend maintenir les acquis de l’accord précédent et poursuivre les efforts engagés dans ce domaine. Les parties signataires rappellent que, pendant la durée de la mission, l’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail, et notamment de ce qui a trait à la santé et à la sécurité du travail. Ces entreprises utilisatrices doivent donc assurer pleinement leur rôle majeur d’accueil et de formation à la sécurité des intérimaires.

Par cet accord du 3 mars 2017, les signataires souhaitent :

• Tenir compte des expériences et bonnes pratiques développées par la branche et les agences d’emploi dans le prolongement de l’accord du 26 septembre 2002 ;
• Renforcer le rôle des salariés permanents en s’appuyant sur un référentiel de compétences sur la sécurité et fournir un cadre de mise  en place d’une amélioration de la qualité de vie au travail ;
• Mieux définir le champ d’application de l’évaluation des risques et, en cas d’AT/MP dont serait victime un salarié intérimaire, favoriser les conditions de son retour à l’emploi.