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Le vapotage interdit sur les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif

Posté par: Dans: Actualités 01 avr 2016 0 commentaire

Poisson d’Avril et bien non …

Actuellement, la cigarette électronique ne fait l’objet d’aucune réglementation spécifique. L’INRS recommande de les interdire sur les lieux de travail. En effet, l’employeur se doit de protéger tous les salariés d’une éventuelle exposition « passive » à la cigarette électronique qui en raison des impuretés qu’elle contient et des composés volatils et des particules libérés dans l’atmosphère, est susceptible d’être préjudiciable.

Remarque : en l’état actuel des connaissances sur la cigarette électronique, sur laquelle un recul de dix années est désormais disponible, son usage apparaît nettement moins préjudiciable pour la santé que celui de la cigarette. La cigarette électronique peut constituer un instrument de sevrage pour les fumeurs désireux d’arrêter de fumer. C’est pourquoi la loi de modernisation de la santé n’a pas transposé à l’identique la règlementation applicable au tabac.

Désormais, il est interdit de vapoter sur les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Il faudra attendre un décret pour connaitre les conditions d’application de cette interdiction.

Remarque : dans le projet de loi initial, les entreprises avaient l’obligation d’installer un local pour les salariés qui utilisent la cigarette électronique. Finalement, cette mesure n’a pas été adoptée.
Voir la Loi n° 2016-41 du 26 janv. 2016, article n°28 parue au journal officiel du 27 janvier 2016

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