la Cour de cassation prend davantage en compte les mesures de prévention

Même si l’obligation de résultat est omniprésente dans les textes comme dans tous les jugements, une inflexion de la jurisprudence en la matière est peut-être en marche.

La Cour de cassation estime que la compagnie Air France a bien respecté son obligation de sécurité à l’égard d’un pilote exposé aux attentats du 11 septembre 2001. Face au salarié qui estimait que son employeur n’avait pas géré son stress post-traumatique, les juges tiennent compte des mesures de prévention mises en place. Cet arrêt marque une inflexion de la jurisprudence.

Cette inflexion est patente dans cette décision, qui sera d’ailleurs intégrée dans le Rapport annuel de la Cour de cassation. Jusqu’à présent, l’employeur pouvait s’interroger sur l’utilité de mettre en œuvre des actions préventive car la seule survenance d’un acte (harcèlement, sentiment d’insécurité,…) suffisait à établir sa faute. En mettant l’accent dans cet arrêt sur l’arsenal préventif développé par Air France, la Cour de cassation reconnaît les efforts fournis par l’employeur. La Cour de cassation semble alors se diriger vers une simple obligation de moyens, et non plus de résultat, en matière de santé et de sécurité des salariés. Une obligation de moyen toutefois « renforcée » car l’employeur doit bien prouver qu’il a mis en œuvre les mesures nécessaires.

Il faut garder à l’esprit que toutes les actions de prévention doivent être mises en évidence notamment lors d’un incident ou d’un accident ou bien encore dans un dossier de maladie professionnelle, ce qui signifie qu’il est primordiale de s’appuyer sur une démarche de prévention des risques bien structurée.