Un salarié, occupant le poste de directeur, est licencié pour faute grave pour mise en danger délibérée et risques graves encourus par les salariés. Le salarié conteste son licenciement.

La cour d’appel retient que le fait ne pas avoir fait le nécessaire entre la remise des devis pour la location d’une nacelle et pour la mise à disposition d’un matériel permettant d’assurer le démontage des racks en toute sécurité, est une réalité mais n’est pas suffisante au regard des antécédents nuls sur les 4 années et 9 mois de collaboration avec son employeur.

Par ailleurs, sur l’ordre de procéder au démontage des racks sans aucun matériel indispensable pour assurer la sécurité des salariés, il ressort d’une attestation que le salariés a, en réalité, satisfait à l’injonction de son supérieur hiérarchique, qui lui-même n’ignorait pas que les salariés interviendraient, conformément à son ordre, sans matériel adapté pour assurer leur sécurité ; cet ordre était donc directement à l’origine de la mise en danger de ces derniers.

La Cour de cassation ne partage pas ce raisonnement. En effet, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail (article L. 4122-1 du code du travail).
Le salarié, responsable du site et tenu en vertu de son contrat de travail de faire appliquer les prescriptions en matière d’hygiène et de sécurité, avait donné l’ordre de démonter les rayonnages en les escaladant, sans aucune protection, à plus de 4 mètres de hauteur. Il a donc commis un manquement rendant impossible son maintien dans l’entreprise, son licenciement est donc valable.

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