La DGT vient de publier un guide à l’attention des inspections du travail, sur la base d’une note technique du 18 novembre 2014.
Elle vient apporter de nombreuses précisions sur la notion de « modification » appliquée aux machines ainsi que les règles que doivent respecter les employeurs lors de la réalisation d’une telle opération.
Les machines utilisées dans les entreprises sont fréquemment modifiées par les employeurs pour des raisons diverses : adéquation de la machine avec les exigences de production et d’organisation du travail, assemblage avec d’autres machines, amélioration du niveau de sécurité, extension d’une ligne de production, etc.
La note de la DGT du 18 novembre 2014 a pour objet de préciser la notion de « modification » appliquée aux machines en service. Elle s’applique uniquement aux opérations pour lesquelles l’employeur modifie ou fait modifier pour son propre compte une machine en service.
Sont donc exclues du champ d’application de cette note toutes les autres opérations et, en particulier, celle réalisées sur :
- une machine neuve avant sa mise sur le marché ou sa mise en service ;
- une machine usagée en vue de sa mise sur le marché dans l’Union européenne pour la première fois et, par conséquent considérée comme neuve ;
- une machine usagée en vue de sa revente (régime de l’occasion) ;
- une modification des conditions d’utilisation de la machine (par exemple, réduction du nombre d’utilisateurs sur la machine ou l’ensemble de machines sans modification technique).
Pour en savoir plus sur ce guide, vous pouvez consulter le site www.editions-legislatives.com … ou vous pouvez cliquer ci-dessous
