CHAPITRE 2

Après une année pour l’évaluation et la formalisation de l’évaluation des 4 premiers facteurs de pénibilité, les autres facteurs de pénibilité seront évalués et comptabilisés à compter du 1er janvier 2016, à savoir :. les manutentions manuelles de charges ;. les postures pénibles ;. les vibrations mécaniques ;. les agents chimiques dangereux ;. les températures extrêmes ;. le bruit. Les seuils d’exposition seront appréciés après prise en compte des moyens de protection collectifs et individuels pris par l’employeur.

Pour chacun de ces facteurs, le seuil d’exposition croise une intensité (en dbs pour le bruit, en kgs pour les manutentions manuelles…) et une temporalité (durée ou fréquence). Ces seuils d’exposition sont définis à l’article D 4161-2 du code du travail.

Il est à noter que pour les salariés en CDD (d’une durée égale ou supérieure à un mois), l’exposition est calculée au prorata de la durée du contrat.

La fiche de prévention des expositions est établi et mise à jour tous les ans uniquement pour les salariés concernés par la grille exposée dans l’article du code du travail cité ci-dessus.

Dans un projet à venir, il est fort problable que cette fiche devra êre également transmise tous les ans à la CARSAT.

L’employeur doit conserver les fiches de prévention des expositions de ses salariés pendant 5 ans.

Pour de amples informations, veuillez consulter le site www.editions-legislatives.com