CHAPITRE  1 :

6 décrets viennent fixer les conditions de mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité qui va progressivement entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2015. 4 facteurs de pénibilité devront être comptabilisés au 1er janvier 2015, les 6 autres le seront au 1er janvier 2016.

L’apréciation des seuils se fera annuellement sur la base des éléments contenus dans le Document Unique d’évaluation des Risques.

Selon les préconisations du rapport de M de Virville, les seuils d’exposition aux dix facteurs d’exposition sont appréciés de façon annuelle. L’exposition sera appréciée de manière collective au regard des conditions habituelles de travail, en moyenne sur une année. L’employeur identifie en effet les types de postes ou de situations de travail susceptibles d’être exposés, à partir des données collectives qui s’intègrent dans son document unique d’évaluation des risques professionnels. A noter que l’employeur devra consigner, en annexe du document unique, les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles, notamment à partir de l’identification de situations types d’exposition, ainsi que la proportion des salariés exposés. L’employeur établit la fiche de prévention des expositions et la transmet au travailleur au terme de chaque année civile, et au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.

Pour chacun de ces facteurs, le seuil d’exposition croise une intensité (en dbs pour le bruit, en kgs pour les manutentions manuelles…) et une temporalité (durée ou fréquence). Ces seuils d’exposition sont définis à l’article D 4161-2 du code du travail. Parmi les dix facteurs de pénibilité retenus par la réglementation, seuls, les quatre suivants doivent être évalués et comptabilisés à compter du 1er janvier 2015 :. les activités exercées en milieu hyperbare ;. le travail de nuit ;. le travail en équipes successives alternantes ;. le travail répétitif.

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