Dans une instruction du 4 septembre 2014, le Directeur général du travail (DGT) précise les modalités de mise en place de la nouvelle organisation du travail qui repose désormais sur les unités de contrôle et sur un plan de transformation des emplois de contrôleurs du travail en inspecteurs du travail.

Le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 a structuré et rationalisé le système d’inspection du travail en créant des unités de contrôle. Aux fins de mise en œuvre de cette réforme, le DGT formalise ainsi les principes de composition et de fonctionnement des unités de contrôle pendant la période transitoire de la nouvelle organisation. Il précise en particulier les modalités de contrôle des entreprises d’au moins 50 salariés par les contrôleurs du travail. Le DGT précise également les règles de mise à jour des délégations de signature aux contrôleurs du travail  pour garantir la légalité de leurs décisions en matière d’arrêt de travaux et d’activité dans la nouvelle organisation. Enfin, en 2015 sera élaboré un « référentiel du rôle et du fonctionnement de l’encadrement du système d’inspection », allant du responsable de l’unité de contrôle jusqu’à l’autorité centrale. L’accent sera mis sur le renforcement de l’approche collective au sein du système d’inspection du travail.

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