C’est une affaire récente concernant un salarié décédé par asphyxie alors qu’il était présent dans l’enceinte de la ligne de refendage sur laquelle il travaillait en qualité de machiniste, il avait été écrasé par les rouleaux du chariot de freinage de ladite ligne. La société, employeur de la victime, et son directeur général ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel du chef d’homicide involontaire, sur le fondement de l’article 221-6 du code pénal, pour avoir, par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, laissé travailler la victime sur une ligne de refendage non conforme à la réglementation, en s’abstenant d’assurer la conformité d’un équipement de travail et de mettre à la disposition des travailleurs l’équipement de travail nécessaire.

Après avoir été relaxé par le tribunal correctionnel aux motifs que le salarié avait commis une faute, le procureur de la république a infirmé le jugement et l’entreprise et son directeur général ont été condamnés pour homicide involontaire.

Même s’il est difficile d’établir avec précision les éléments ayant concouru à la survenue de l’accident, il est important de rappeler que le manquement au respect de la conformité d’un équipement de travail ainsi que la non évaluation des situations à risque liés à celui-ci constitue des preuves aggravantes du lien du causalité.

La société ADDI 6 est déjà intervenue chez plusieurs de ces clients afin d’identifier les modes d’intervention et les moyens de coupures en place dans le but de les optimiser tout en respectant les contraintes liées à la charge de production ainsi qu’à la qualité des produits fabriqués.

Si votre besoin correspond ou se rapproche de ces quelques lignes, nous restons à votre disposition pour aller plus loin dans votre démarche …