Tous les chemins mènent à Rome, s’il est vrai que toutes les démarches s’appuient sur la même logique, une jurisprudence récente a mis en lumière ce que le législateur entend par exhaustivité. A la lecture des articles du code du travail art. R. 4121-1 et art. L. 4121-3, on comprend bien que l’idée du législateur est que l’évaluation des risques doit être opérée « sur le terrain », au plus proche des travailleurs. La référence à un inventaire des risques « par unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement » laisse clairement entendre qu’une politique de prévention, aussi centralisée soit-elle en termes de prise de décision, doit se fonder sur une étude de terrain, quasiment au cas par cas. C’est cette lecture qui a été faite par le ministère du travail, dans une circulaire du 18 avril 2002 (la DRT y expliquait ainsi que les procédés d’évaluation choisis par l’employeur « ne devaient pas occulter les particularités de certaines expositions individuelles »). C’est cette lecture qui est aujourd’hui également retenue par la Cour de cassation. Et cette fois, les juges abordent (enfin) la question de la méthode. Dans les faits, le jugement portait sur 27 foyers d’accueil qui avaient des situations très diverses et pour lesquelles aucune démarche structurée n’avait été engagée et aucune action commune déployée même si la loi ne précise rien en la matère.

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