Boire ou travailler : l’employeur doit décider !

L’employeur peut désormais, par le biais du règlement intérieur ou d’une note de service, restreindre la consommation de boissons alcoolisées dans l’entreprise. Jusqu’à présent, aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’était autorisée sur le lieu de travail.

Un décret du 1er juillet 2014 complète l’article R 4228-20 du code du travail en prévoyant que l’employeur pourra, par le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service, interdire ou limiter la consommation de boissons alcoolisées dans l’entreprise afin de préserver la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs.
Le vin, la bière, le cidre et le poiré peuvent être visés par cette limitation ou interdiction de consommation. Le décret ajoute que ces mesures de limitation, voire d’interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché.

Cette précision, issue de la jurisprudence habituelle en la matière, est désormais intégrée au texte de l’article R 4228-20 du code du travail.

Ce texte à visée préventive doit fournir aux employeurs un moyen supplémentaire d’assumer leur obligation de sécurité de résultat qui leur incombe en matière de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Signalons enfin qu’une circulaire, relative à la prévention des risques professionnels liés à l’alcool et à la drogue, qui doit en particulier préciser les conséquences des modifications de l’article R 4228-20 du code du travail, est attendue.