Avant de commencer :

Ce n’est un secret pour personne, il n’existe pas de formes spécifiques pour réaliser son document unique, beaucoup de branches professionnelles proposent d’ailleurs des documents prêts à être complétés qu’ils soient en ligne ou pas.

Ce qu’il est important de comprendre, c’est qu’au-delà de la réalisation du document, il est essentiel de viser un objectif de réduction des risques, des accidents ou bien des maladies professionnelles.

Pourquoi cette notion d’amélioration existe et est obligatoire ?

Dans un premier temps, l’origine est d’abord réglementaire et notamment à travers le code du travail en son article L. 4121-1 sur lequel la jurisprudence fonde « l’obligation » générale de sécurité pesant sur l’employeur et indique que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Dans un second temps, plusieurs études parues récemment ont démontré que l’investissement dans la prévention des risques professionnels permettait de réaliser des gains de productivité importants et qu’en moyenne pour 1 € d’investi, c’est 2 € en retour (CF : Etude allemande du benOSH faite en 2010, rapport de recherche suisse ISSA – réalisé en 2011).

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