Exposition des travailleurs aux agents cancérogènes et mutagènes : la directive 2004/37/CE enfin révisée ! Afin de renforcer la protection des travailleurs exposés à des agents chimiques cancérigènes sur leur…
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Un nouvel arrêté encadre le suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples Pris en application du décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016, un…
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Muriel Pénicaud annonce une "réforme globale" de la santé au travail À l'Assemblée nationale, Muriel Penicaud a assuré que la santé au travail était une de ses "priorités", alors même…
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Les référentiels ISO 9001 et 14001 ont été harmonisés et disposent à présent d’une structure commune (dite HLS). Cette évolution avait pour objectif de favoriser les démarches combinées en management,…
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Une mission sur la prévention des risques chimiques La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a confié mercredi à Paul Frimat, ancien président du Conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité de…
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Normes rendues obligatoires pour certains travaux sur les installations électriques ou dans leur voisinage Par arrêté du 20 novembre 2017 sont rendues obligatoires, en application de l’article R 4544-3 du…
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AT suite à la rupture d'une élingue : non-respect de la réglementation relative aux accessoires de levage La citation directe est suffisamment précise quant aux infractions reprochées au prévenu, Le…
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Fourniture par l'employeur des EPI nécessaires, notamment des lunettes de protection pour un salarié manipulant des produits chimiques Une faute caractérisée est retenue pour ne pas avoir mis à la…
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Un salarié temporaire affecté à un poste à risques n'a pas bénéficié d'une formation renforcée à la sécurité : violation délibérée d'une obligation particulière de sécurité La contravention de blessures…
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Un décret du 25 avril 2017 détermine les conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif. Il entrera en vigueur le 1er octobre 2017. Selon l’article…
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