L'employeur, qui ne dispense pas de formation à la sécurité sur les conditions d'exécution du travail en cas de création ou de modification d'un poste de travail exposant à des…
Lire la suite
L'absence de mesures organisationnelles pour délimiter les voies de circulation des engins mobiles engage la responsabilité de l'employeur Les infractions en matière d’hygiène et de sécurité entrent dans la catégorie…
Lire la suite
Un salarié qui revient d'un arrêt maladie de plus de 30 jours doit être convoqué par l'employeur à une visite de reprise. Dans le cas contraire, le contrat de travail…
Lire la suite
Amiante : 226 décisions de retrait de salariés de situations dangereuses notifiées Depuis l'entrée en vigueur le 1er juillet 2016 de l'ordonnance sur les nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail qui a…
Lire la suite
Le ministère du Travail dresse un bilan à mi-parcours du Plan santé au travail 2016-2020. La culture de prévention se répand, des accords qualité de vie au travail sont signés,…
Lire la suite
Marché européen des produits chimiques et Brexit : les entreprises doivent agir dès maintenant ! Toutes les entreprises qui commercialisent des substances chimiques sur les marchés de l'Union européenne et…
Lire la suite
Exposition des travailleurs aux agents cancérigènes et mutagènes : 8 nouvelles VLEP Des valeurs limites d'exposition professionnelle sont fixées pour huit nouveaux agents cancérogènes ou mutagènes dont les échappements de…
Lire la suite
Inaptitude : les juges limitent la portée de l'obligation de reclassement L'employeur doit-il justifier pourquoi certains postes disponibles sur internet n'ont pas été proposés à un salarié inapte ? Le…
Lire la suite
L'hypersensibilité aux champs électromagnétiques d'un fonctionnaire reconnue comme maladie professionnelle Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise juge suffisante la probabilité que l'hypersensibilité électromagnétique contractée par un fonctionnaire soit en rapport avec…
Lire la suite
Obligation de sécurité : les juges vont-ils vérifier si le travail a été adapté à l'homme ? En novembre 2015, la Cour de cassation infléchissait sa position quant à l'obligation…
Lire la suite
