Maladies professionnelles : précision sur les conditions de prise en charge Pour être pris en charge au titre d'une maladie professionnelle, il n'est pas nécessaire que le salarié effectue les…
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Cadmium : l'Anses constate des dépassements de la VLEP recommandée Il existe peu de données mais d'après les estimations de l'Anses, des professionnels, notamment dans le secteur de la production…
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Comment la prévention et la performance concourent aux mêmes objectifs : La recherche de performance et l’amélioration des conditions de travail s’appuient toutes les deux sur l’observation du travail réel…
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Le gouvernement promet une liste officielle des perturbateurs endocriniens en 2020 La deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens insiste sur la recherche et l'information au public. Des VLEP pourraient…
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Reconnaissance de l'AT-MP : l'assurance maladie apporte ses précisions Jusqu'à quand puis-je formuler des réserves suite à une déclaration d'accident du travail ? De quel délai dispose l'assurance maladie pour…
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Les modalités de gestion des maladies professionnelles sont détaillées La Caisse nationale de l'Assurance maladie (CNAM) a publié une circulaire précisant les modalités de gestion des maladies professionnelles. Par ce…
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Accident du travail : constitue un accident du travail l'infarctus dont les symptômes se sont déclarés sur le temps de trajet Un infarctus survenu sur le lieu de travail, avant…
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Faute de la victime et exonération de l'employeur La faute de la victime ne peut être une cause d'exonération de l'employeur que si elle est la cause exclusive de l'infraction.…
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REACH : point sur les obligations d'information incombant aux fournisseurs et producteurs d'articles contenant des SVHC Alors que la liste des substances candidates à l'autorisation a été actualisée en janvier…
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Tabagisme passif : pas de manquement à l'obligation de sécurité sans exposition au tabac De jurisprudence constante depuis un important arrêt du 29 juin 2005 (Cass. soc., 29 juin 2005,…
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