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PréventionRèglementationSanté au travail

Liste officielle des perturbateurs endocriniens en 2020

By 18 septembre 2019octobre 28th, 2024No Comments

Le gouvernement promet une liste officielle des perturbateurs endocriniens en 2020

La deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens insiste sur la recherche et l’information au public. Des VLEP pourraient être instaurées pour certaines substances. « Guider l’action de l’industrie pour substituer et protéger » est aussi prévu, mais sans mesure incitative concrète pour le moment.

Bisphénols, phtalates, parabènes, éthers de glycol, retardateurs de flamme… ces cancérigènes ou perturbateurs endocriniens sont présents dans l’organisme de tous les Français. Une étude de Santé publique France, qui s’intéresse à 70 biomarqueurs, le prouve avec un échantillon représentatif d’environ 3 600 personnes (voir remarque). Elle a été publiée le 3 septembre. Cetteétude montre, pour la première fois à travers un si large échantillon, que les polluants du quotidien, parmi lesquels des perturbateurs endocriniens, sont présents dans l’organisme de tous les Français. Les niveaux d’imprégnation mesurés sont comparables à ceux d’autres études menées à l’étranger. Des niveaux d’imprégnation plus élevés sont retrouvés chez les enfants. Les expositions sont multiples : alimentation, cosmétiques, faible aération du logement…. »Grâce à cette étude, nous allons enfin suivre l’imprégnation« , positive Agnès Buzyn.
Le même jour, les ministres de la Santé et de l’Environnement ont lancé la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (2019-2022). La stratégie vise notamment à informer le grand public des dangers des perturbateurs endocriniens (PE), des substances chimiques qui dérèglent le fonctionnement hormonal des organismes vivants et peuvent provoquer, entre autres, des troubles de la croissance, du développement sexuel ou neurologique, et des troubles de la reproduction.
Il est, par exemple prévu d’organiser des journées de sensibilisation ou encore de créer un site Internet de référence. Un site dédié à la question des bébés, population particulièrement sensibles aux PE avec les femmes enceintes, vient d’être lancé. Les deux ministres ont surtout insisté sur l’intérêt d’avoir une liste officielle des perturbateurs endocriniens avérées, présumées ou suspectées dès 2020. Il s’agit seulement d’information ; pour interdire, Agnès Buzyn est par contre partisane d’attendre la certitude du danger.
Neuf substances par an
Pour informer faut-il encore savoir. La stratégie prévoit d’améliorer les connaissances. La recherche doit se poursuivre, aussi bien au niveau épidémiologique que fondamental. Une campagne de surveillance des PE dans l’alimentation sera par exemple menée. L’étude de l’imprégnation de l’environnement n’est pas en reste. « Il faut faire la part des choses entre un simple impact et un impact avec une conséquence sanitaire« , précise Matthieu Shuler, directeur de l’évaluation des risques à l’Anses, qui souligne « la complexité scientifique et l’incertitude » autour des PE.
L’agence, qui a fortement contribué à l’élaboration de la stratégie, veut augmenter le nombre de substances évaluées « mais on ne peut pas passer de 5 à 50 000 par an », prévient déjà Matthieu Shuler. L’Anses va donc prioriser les évaluations de substance et en réalisera neuf par an à partir de 2021. L’Igas, dans un rapport de 2017, a regretté que la première stratégie sur les perturbateurs endocriniens ne soit pas dotée de moyens dédiés. Ce n’est toujours pas le cas pour la deuxième, même si le directeur général de l’Anses Roger Genet rappelle que 2 millions d’euros supplémentaires ont été accordés en 2018 et 2019 pour financer les travaux de recherche du PNR EST (programme national de recherche en environnement-santé-travail) sur les PE, et que l’agence répond qu’il s’agit d’un dossier « prioritaire« . L’association RES (réseau environnement santé) demandait à ce que la stratégie soit financée comme le plan cancer, c’est-à-dire avec 1,5 milliard d’euros par an.
Industriels
Pour réduire la contamination, la stratégie nationale prévoit, entre autres, « de guider l’action de l’industrie pour substituer et protéger« . Mais concrètement, aucune mesure incitative ou coercitive n’est annoncée pour pousser les industriels dans cette voix. On lit à ce sujet les actions 35 et 40 qui prévoient respectivement de « mobiliser les entreprises dans une démarche d’innovation technologique, organisationnelle et de service autour de la substitution des PE » et « susciter des engagements volontaires des industriels et des distributeurs » pour supprimer ou substituer. Philippe Bodenez, chef du service des risques sanitaires au ministère de l’Environnement, a annoncé qu’une réunion avec les industriels du textile était programmée en janvier pour « parler substitution« .
Côté santé au travail, la nouvelle stratégie impose d’intégrer la problématique des PE dans les démarches de prévention du secteur du nettoyage et « d’élargir la démarche à d’autres secteurs d’activité« . Pour les PE identifiés, il est prévu, si cela est pertinent, d’établir des VLEP (valeurs limites d’exposition professionnelle) et/ou des indicateurs biologiques d’exposition.
Définition européenne
De manière générale, le gouvernement « réitère son engagement au plus haut niveau politique d’une adaptation ambitieuse du cadre réglementaire européen sur les substances chimiques aux perturbateurs endocriniens« , lit-on. La France s’est en effet positionnée un temps aux côtés du Danemark et de la Suède comme ambitieuse quant à la définition des PE au niveau européen, mais a finalement cédé à l’Allemagne et la Commission en 2017 (à l’arrivée de Nicolas Hulot).
Aujourd’hui « la France rappelle la nécessité de disposer d’une définition commune à tous les règlements« . Pour le moment, il n’en existe que pour les règlements sur les biocides et les pesticides. La France s’apprête ainsi à demander une révision des règlements européens sur les cosmétiques et les jouets. La classification doit se faire selon le même niveau de preuve que pour les CMR (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques) c’est-à-dire danger avéré, présumé, suspecté, estime le gouvernement. Il promet que « la France fera des propositions concrètes aux autorités européennes et aux États membres » dans ce sens.
Source : Éditions Législatives