Les modalités de gestion des maladies professionnelles sont détaillées
La Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM) a publié une circulaire précisant les modalités de gestion des maladies professionnelles. Par ce texte, la Caisse anticipe la réforme de la procédure d’instruction des déclarations des AT/MP qui a été faite par le décret n° 2019-356 du 23 avril dernier (voir notre article « Accident du travail : les employeurs auront dix jours pour émettre leurs réserves« ). Elle détaille le processus de gestion des maladies professionnelles (délais de procédure, instruction par la caisse primaire et le service médical, la phase d’investigation) qui sera applicable à compter du 1er décembre prochain.
Source : Éditions Législatives
