Cette notion souvent pas comprise à sa juste valeur engage souvent la responsabilité patronale sur des faits effectués par un « substitué ». Cette jurisprudence vise à éclaircir cet élément…
Lire la suite
La responsabilité pénale des personnes morales C'est une jurisprudence récente qui vient éclaircir un point particulier qui établit le lien entre responsabilité des personnes morales et délégation de pouvoirs. Un…
Lire la suite
La DGT vient de publier un guide à l'attention des inspections du travail, sur la base d'une note technique du 18 novembre 2014. Elle vient apporter de nombreuses précisions sur…
Lire la suite
Deux arguments étaient mis en avant par la société pour contester sa condamnation. Tout d'abord, elle considérait que le risque auquel avait été exposé le salarié n'atteignait pas le seuil…
Lire la suite
CHAPITRE 2 Après une année pour l’évaluation et la formalisation de l’évaluation des 4 premiers facteurs de pénibilité, les autres facteurs de pénibilité seront évalués et comptabilisés à compter du…
Lire la suite
CHAPITRE 1 : 6 décrets viennent fixer les conditions de mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité qui va progressivement entrer en vigueur à compter du…
Lire la suite
Dans une instruction du 4 septembre 2014, le Directeur général du travail (DGT) précise les modalités de mise en place de la nouvelle organisation du travail qui repose désormais sur…
Lire la suite
C’est une affaire récente concernant un salarié décédé par asphyxie alors qu’il était présent dans l'enceinte de la ligne de refendage sur laquelle il travaillait en qualité de machiniste, il…
Lire la suite
Quelle est la manière dont la loi est aujourd’hui interprétée par le législateur ? La jurisprudence s’étoffe encore sur la notion d’indemnisation sur le manquement de réalisation du document unique. L'employeur…
Lire la suite
L’obligation qui pèse sur l’employeur s’appuie sur la notion d’efficacité et d’efficience permettant d’obtenir le résultat escompté. En effet, dans une jurisprudence récente (Cass. soc., 20 nov. 2013, n° 12-17.240), les…
Lire la suite
