Il n'est jamais trop tard pour éviter de rajouter une charge supplémentaire sur le compte employeur notamment lorsque la reconnaissance d'une maladie professionnelle est difficile à contester (par exemple :…
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RSI Bâti Pro accompagne les artisans du bâtiment dans la prévention du risque de chutes de hauteur. Remarque : en 2015, le régime Social des Indépendants a développé pour le…
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La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a indiqué le 24 avril 2016 que le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) "fonctionne" et que "500 000 personnes ont…
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La suspension d'activité en cas de danger lié à un agent CMR est simplifiée et permet aux agents de contrôle de stopper plus simplement une activité. Le décret du 25…
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Le renforcement des moyens d'intervention et d'investigation de l'inspection du travail, annoncée par l'article 261 de la loi Macron du 6 août 2015 (L. n° 2015-990, 6 août 2015, JO…
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Poisson d'Avril et bien non ... Actuellement, la cigarette électronique ne fait l'objet d'aucune réglementation spécifique. L'INRS recommande de les interdire sur les lieux de travail. En effet, l'employeur se…
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Expositions à la méthylisothiazolinone (MIT) : vers une protection renforcée des travailleurs et des consommateurs Afin de limiter les expositions des consommateurs et des professionnels à la substance méthylisothiazolinone, l'Agence…
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Obligation de sécurité : l'employeur toujours responsable, même si le salarié a accepté le risque Si un salarié accepte une mission qui lui fait courir des risques quant à sa…
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Première étape : appliquer les critères d'exclusion A travers l'évaluation des risques, les critères suivants permettent de définir l'éligibilité au compte pénibilité : 1 - Les classes ou catégories de…
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Agents chimiques dangereux : comment savoir si votre salarié est éligible au compte pénibilité ? La grille pour déterminer l'exposition, au titre du compte pénibilité, aux ACD - liquides, fumées…
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