Agents chimiques dangereux : comment savoir si votre salarié est éligible au compte pénibilité ?
La grille pour déterminer l’exposition, au titre du compte pénibilité, aux ACD – liquides, fumées ou poussières – a été publiée. Il est nécessaire de comprendre comment cette grille peut être appliquée en complément ou plus exactement intégrée à l’évaluation des risques professionnels.
Pour savoir si un travailleur est exposé à des agents chimiques dangereux au-delà des seuils le rendant éligible au compte personnel de prévention de la pénibilité, tout reposera sur l’évaluation des risques qui doit déjà être faite par l’employeur, l’obligation étant prévue aux articles R. 4412-5 du code du travail pour les agents chimiques dangereux et R. 4412-61 pour les CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques).
Cette démarche d’évaluation des risques chimiques dont plusieurs documents gratuits produits soit par l’INRS (ND 2233), par la CARSAT (R409) ou par la CRAMIF (DTE 175) précisent la démarche dans son ensemble et donnent les différentes étapes à respecter.
À partir du 1er juillet, le compte pénibilité sera complètement en place, tous les textes d’application sont parus, et les employeurs devront évaluer l’exposition à tous les facteurs, y compris celle aux agents chimiques dangereux. Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 31 décembre 2015, indiquent quelles sont les classes et catégories de dangers des produits concernés, qu’il s’agisse de substances solides (poussières, granulés, etc.) ou liquides, et comment savoir si le salarié est éligible ou pas au compte pénibilité, à partir d’une grille d’évaluation.
La suite dans notre prochain article …
