La Direccte des Pays de la Loire a publié fin juin la troisième édition de sa brochure intitulée "L'inaptitude en 70 questions". Ce livret, qui s'adresse notamment aux employeurs et…
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Le guide sur la QVT du Medef rappelle qu'"elle ne doit pas pas se résumer à une salle de repos avec un baby- foot" "Nouvelle philosophie pour l’entreprise, elle…
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Changement des règles d'indemnisation des maladies professionnelles à compter du 1er juillet L'article 44 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale vient modifier les…
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Le comité d'évaluation des ordonnances travail, mis en place par le ministère du travail au sein de France Stratégie, a dévoilé deux sondages sur les effets des nouvelles dispositions du…
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Un cancer sur deux lié au travail n'est pas reconnu comme maladie professionnelle 14 000 à 30 000 nouveaux cas de cancers liés au travail - soit 4 à 8%…
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Quand le personnel d'un hôpital est malade, c'est révélateur d'un risque grave Augmentation du nombre d'arrêts de travail, climat de stress, d'intimidation et de peur, harcèlement psychologique, augmentation de la…
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Il est nécessaire qu'une machine soit équipée d'un dispositif de protection permettant de préserver la sécurité de toute personne susceptible de se trouver à proximité La présence d'une fillette de…
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Responsabilité pénale d'une personne morale pour la faute commise par un salarié disposant d'une délégation de fait. Le défaut de sécurisation du chantier étant imputable au directeur de l'agence locale,…
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Responsabilité pénale : chute de hauteur depuis un échafaudage Nouvelle cassation pour motivation insuffisante de la peine d'amende prononcée contre une société. Un jeune apprenti a été très grièvement blessé…
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Incendie dû aux travaux réalisés par l'entreprise de travaux : qui est responsable ? Une usine de fabrication de pâte à papier confie les travaux de démantèlement d'une tour aéroréfrigérante…
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