La Direccte des Pays de la Loire a publié fin juin la troisième édition de sa brochure intitulée « L’inaptitude en 70 questions ». Ce livret, qui s’adresse notamment aux employeurs et représentants du personnel, répond aux demandes les plus fréquemment posées aux inspecteurs et médecins du travail :
- Je viens de reprendre mon travail après un arrêt d’un mois et je n’ai pas de rendez-vous programmé avec mon médecin du travail. Est-ce normal ? ;
- Mon inaptitude a été notifiée par le collaborateur médecin et non par le médecin du travail, le DRH de mon entreprise m’a dit que ce n’était pas valable. Est-ce vrai ? ;
- La rupture conventionnelle de mon contrat de travail peut-elle être conclue alors que j’ai été déclaré inapte ?, etc.
Cette brochure est téléchargeable sur le site de la Direccte Pays-de-la-Loire.
Source : Éditions Législatives
Lien : « L’inaptitude en 70 questions », Direccte Pays-de-la-Loire
