Elle fabriquait l'amiante et ne pouvait en ignorer les risques, même avant le décret de 1977. En ne prenant aucune mesure de protection de ses salariés, Eternit a délibérément commis…
Lire la suite
En novembre dernier, la Cour de cassation infléchissait sa jurisprudence sur l'obligation de sécurité de résultat, en tenant compte des mesures de prévention prises par l'employeur. Appliquant cette évolution au…
Lire la suite
Il n'est jamais trop tard pour éviter de rajouter une charge supplémentaire sur le compte employeur notamment lorsque la reconnaissance d'une maladie professionnelle est difficile à contester (par exemple :…
Lire la suite
RSI Bâti Pro accompagne les artisans du bâtiment dans la prévention du risque de chutes de hauteur. Remarque : en 2015, le régime Social des Indépendants a développé pour le…
Lire la suite
La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a indiqué le 24 avril 2016 que le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) "fonctionne" et que "500 000 personnes ont…
Lire la suite
La suspension d'activité en cas de danger lié à un agent CMR est simplifiée et permet aux agents de contrôle de stopper plus simplement une activité. Le décret du 25…
Lire la suite
Dès lors que l'employeur a émis des réserves sur la réalité de l'accident survenu à un salarié, il doit être associé à l'enquête menée par la caisse d'assurance maladie. A…
Lire la suite
Le renforcement des moyens d'intervention et d'investigation de l'inspection du travail, annoncée par l'article 261 de la loi Macron du 6 août 2015 (L. n° 2015-990, 6 août 2015, JO…
Lire la suite
Poisson d'Avril et bien non ... Actuellement, la cigarette électronique ne fait l'objet d'aucune réglementation spécifique. L'INRS recommande de les interdire sur les lieux de travail. En effet, l'employeur se…
Lire la suite
Expositions à la méthylisothiazolinone (MIT) : vers une protection renforcée des travailleurs et des consommateurs Afin de limiter les expositions des consommateurs et des professionnels à la substance méthylisothiazolinone, l'Agence…
Lire la suite
