Nouvelle infographie sur la gestion des substances dangereuses au travail : Votre entreprise utilise-t-elle des substances dangereuses ? Êtes-vous au courant des risques que représentent les substances dangereuses pour les…
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Au premier semestre 2018, les inspecteurs du travail ont effectué "plus de 11 300 interventions" pour la prévention des chutes de hauteur, indique la DGT dans un communiqué, le 22 novembre 2018.…
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Le seul fait de ne pas faire bénéficier au salarié temporaire une formation renforcée à la sécurité suffit pour présumer la faute inexcusable de l'employeur. En effet, l'article L. 4154-2…
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Quelques précisions sur la protection des données apportées par la Cour de cassation La Cour de cassation, dans un arrêt du 13 juin 2018, vient apporter quelques précisions relatives à…
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Le brai de goudron de houille est classé seulement CMR au titre du règlement CLP Une notice publiée au Journal officiel de l'Union européenne rappelle que le brai de goudron…
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L'élaboration d'une charte éthique et numérique à destination des ressources humaines La CFE-CGC et le lab RH ont élaboré avec la CNIL, le ministère du travail et le secrétariat d'Etat…
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Quand le personnel d'un hôpital est malade, c'est révélateur d'un risque grave Augmentation du nombre d'arrêts de travail, climat de stress, d'intimidation et de peur, harcèlement psychologique, augmentation de la…
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Il est nécessaire qu'une machine soit équipée d'un dispositif de protection permettant de préserver la sécurité de toute personne susceptible de se trouver à proximité La présence d'une fillette de…
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Responsabilité pénale d'une personne morale pour la faute commise par un salarié disposant d'une délégation de fait. Le défaut de sécurisation du chantier étant imputable au directeur de l'agence locale,…
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Responsabilité pénale : chute de hauteur depuis un échafaudage Nouvelle cassation pour motivation insuffisante de la peine d'amende prononcée contre une société. Un jeune apprenti a été très grièvement blessé…
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