Les mesures de la loi Santé qui intéressent le monde de l'entreprise Dématérialisation des arrêts de travail, données de santé et dossier médical partagé : la loi du 24 juillet…
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Alors que le nombre de cancers professionnels augmente régulièrement, et de manière inquiétante, l’Assurance-maladie commence à déployer un programme de prévention de l’exposition des salariés aux risques chimiques. L’objectif est…
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Illustration de la faute inexcusable de l'employeur En vertu de son obligation de sécurité, la responsabilité de l'employeur peut être engagée au titre de la faute inexcusable dès qu'un simple…
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Reconnaissance de l'AT-MP : l'assurance maladie apporte ses précisions Jusqu'à quand puis-je formuler des réserves suite à une déclaration d'accident du travail ? De quel délai dispose l'assurance maladie pour…
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Les modalités de gestion des maladies professionnelles sont détaillées La Caisse nationale de l'Assurance maladie (CNAM) a publié une circulaire précisant les modalités de gestion des maladies professionnelles. Par ce…
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Accident du travail : constitue un accident du travail l'infarctus dont les symptômes se sont déclarés sur le temps de trajet Un infarctus survenu sur le lieu de travail, avant…
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Exposition des travailleurs aux agents cancérigènes et mutagènes : 6 nouvelles VLEP Si de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle sont fixées pour cinq agents CMR, la Commission envisage de renforcer…
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Alcool au travail : le document unique peut justifier la rigueur du règlement intérieur Pour des motifs de santé/sécurité, un règlement intérieur peut prévoir une clause "tolérance zéro alcool", interdisant…
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Faute de la victime et exonération de l'employeur La faute de la victime ne peut être une cause d'exonération de l'employeur que si elle est la cause exclusive de l'infraction.…
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REACH : point sur les obligations d'information incombant aux fournisseurs et producteurs d'articles contenant des SVHC Alors que la liste des substances candidates à l'autorisation a été actualisée en janvier…
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