Alcool au travail : le document unique peut justifier la rigueur du règlement intérieur
Pour des motifs de santé/sécurité, un règlement intérieur peut prévoir une clause « tolérance zéro alcool », interdisant toute consommation ou imprégnation alcoolique au travail pour une liste de postes identifiés. Le bien-fondé de cette mesure peut être démontré notamment grâce au document unique d’évaluation des risques (DUER).
La société Punch Powerglide Strasbourg, spécialisée dans la fabrication d’équipements pour automobile, révise son règlement intérieur en novembre 2012. La nouvelle version comprend une annexe au règlement intérieur concernant les « contrôles d’état d’ébriété » dont il résulte que les salariés occupant des « postes de sûreté et de sécurité ou à risque », tels que définis par cette annexe (conducteurs d’engins de certains types, utilisateurs de plateformes élévatrices, électriciens ou mécaniciens, etc.), sont soumis à une « tolérance zéro alcool ». Concrètement, il est interdit à ces salariés toute consommation d’alcool ou imprégnation alcoolique sur le lieu de travail.
Un an plus tard, à l’occasion d’un contrôle, l’inspection du travail décide d’annuler cet article du règlement intérieur. L’entreprise défend le bien-fondé de sa mesure et porte l’affaire devant les tribunaux administratifs.
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l’employeur ne peut apporter des restrictions aux droits des salariés que si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché ;
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l’employeur, qui est tenu d’une obligation générale de prévention des risques professionnels et dont la responsabilité, y compris pénale, peut être engagée en cas d’accident, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
