Reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur : la déclaration de l'AT n'est pas une condition préalable La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur n'implique pas que l'accident du…
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Le seuil pour la mise à disposition d'un local de restauration est relevé à 50 salariés Un décret du 31 décembre 2019, pris en application de la loi Pacte du…
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Dématérialisation du taux AT/MP : les sanctions applicables en cas de non-adhésion de l'employeur Un arrêté précise la procédure de notification du taux AT/MP dématérialisé et fixe les sanctions applicables…
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A l'occasion de la séance de concertation sur la réforme des retraites, mardi 7 décembre, au ministère du Travail, le gouvernement a diffusé un document sur les fins de carrière…
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Plusieurs mesures de la loi n°2019-1446 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (publiée au JO du 27 décembre) intéressent la santé et la sécurité au travail. Tour d'horizon…
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44 % des mélanges dangereux sont non conformes aux obligations de classification et d'étiquetage Les résultats d'un projet pilote du Forum à l'échelle de l'Union Européenne constatent des non-conformités importantes…
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Le nombre d'accidents du travail a augmenté en 2018 mais l'Assurance maladie l'explique par le contexte économique. Le secteur des services à la personne enregistre la plus forte hausse. 651…
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Publication d'un dossier sur la prévention des risques liés aux nanomatériaux De nouvelles méthodologies permettent de caractériser et d'identifier les nanomatériaux fabriqués ou utilisés sur les lieux de travail afin…
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Les entreprises qui n'auront pas de CSE au 1er janvier seront en délit d'entrave Lors du 53e Congrès de la CFTC qui s'est déroulé du 5 au 8 novembre à…
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REACH : les autorisations d'utilisation des SVHC dans le viseur des inspecteurs de l'Union En application du projet REF-9 du Forum sur les questions de mise en oeuvre des règlements…
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