Les entreprises qui n’auront pas de CSE au 1er janvier seront en délit d’entrave
Lors du 53e Congrès de la CFTC qui s’est déroulé du 5 au 8 novembre à Marseille, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a répondu à une revendication de plusieurs organisations syndicales : celle de laisser un temps supplémentaire à la mise en place des CSE, afin d’éviter que les salariés se trouvent privés de représentation du personnel.
Une proposition aussitôt écartée par Muriel Pénicaud. « Beaucoup d’entreprises ont prévu leurs élections au dernier trimestre 2019, tempère-t-elle. Si l’entreprise n’a pas mis en place le CSE au 1er janvier 2020, elle sera en délit d’entrave ». Et la ministre de confirmer devant la presse qu’il n’y aura pas de délai supplémentaire : « La loi a prévu un délai de deux ans et demi, ce n’était pas rien ! » L’administration devrait donc rappeler à l’ordre les entreprises récalcitrantes en janvier prochain.
Source : Éditions Législatives
