Plusieurs arrêts de la Cour de cassation donnent un éclairage sur la procédure de licenciement pour inaptitude, notamment sur l'importance des échanges avec le médecin du travail pour justifier l'impossibilité…
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L'employeur a la possibilité de soumettre ses salariés à des tests de dépistage sous certaines conditions Le code du travail ne prévoit pas la possibilité pour l'employeur de soumettre ses…
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Le ministère du travail homologue des référentiels de branche dans quatre arrêtés du 30 novembre 2016 Début décembre, sont homologués pour 5 ans, les référentiels professionnels de branche élaborés par :…
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La pénibilité commence à entrer dans les mœurs des entreprises par la force du calendrier mais surtout par une prise de conscience de l’objectif de cette démarche. Selon une note…
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Santé publique France estime la part de cancers liés à l'exposition professionnelle à quatre agents chimiques dangereux L'utilisation de matrices emplois-expositions a permis d'affiner l'étude des expositions professionnelles à l'amiante,…
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Anact : 10 questions pour évaluer la charge de travail Quels sont les effets du numérique sur la charge de travail ? Quel modèle de régulation ? Le temps de…
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Il avait été question, durant les débats sur la loi santé, d'inscrire dans la loi la possibilité de locaux pour les vapoteurs. Qu'en est-il aujourd'hui de ce local ? ►…
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L'ensemble des aides décrites ci-dessous sont proposées à l'adresse suivante : http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/les-aides-financieres/ En parallèle des aides financières proposées aux PME dans le cadre de son programme de prévention "TMS pro",…
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Une circulaire du ministère de la justice du 18 juillet 2016 précise les sanctions administratives et pénales qui peuvent être prononcées, ainsi que leur articulation. Depuis le 1er juillet 2016,…
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L'Anses alerte sur les dangers du travail de nuit : risque de troubles métaboliques accru, santé psychique malmenée... Perturber le rythme circadien n'est pas anodin. Recommandations de prévention. Mauvaise qualité…
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