Le ministère du travail homologue des référentiels de branche dans quatre arrêtés du 30 novembre 2016
Début décembre, sont homologués pour 5 ans, les référentiels professionnels de branche élaborés par :
– La Confédération française du commerce de gros et international (CGI) – (100 000 salariés potentiellement concernés)
– La Confédération nationale des poissonniers écaillers de France (CNPEF) – (5 000 salariés potentiellement concernés)
– La Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) – (80 000 salariés potentiellement concernés)
– L’observatoire des métiers et des qualifications dans la distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins (SDLM) – (80 000 salariés potentiellement concernés)
Pour établir la déclaration de l’exposition des travailleurs à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels au-delà des seuils de pénibilité, l’employeur peut utiliser les postes, métiers ou situations de travail définis :
– dans l’accord collectif de branche étendu ou, à défaut
– par le référentiel professionnel de branche homologué par un arrêté ministériel.
Les référentiels de branche homologués sont très attendus, car lorsqu’ils existent, les entreprises n’ont qu’à les appliquer pour identifier les salariés dont les niveaux d’exposition dépassent les seuils de pénibilité, ce qui facilite nettement leur démarche. De plus, le référentiel sécurise la déclaration de l’exposition, puisque l’employeur qui l’applique est présumé de bonne foi (C. trav. art. L. 4161-2).
L’évaluation de la pénibilité tirée du document unique, reste à la charge des employeurs, elle s’appuie notamment sur les situations réelles de travail, la société ADDI6 reste à votre disposition pour aller plus loin dans votre démarche ou pour confirmer celle-ci.
